A... une réduction de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle ce contribuable a été assujetti au titre de l'année 1977 ; °2) rétablisse M. André Y...

tribunal administratif de Nice, d'une part, a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur sa demande en référé tendant à l'annulation de la décision de mutation dont il avait fait l'objet, à son rétablissement

X... des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1979 et 1980, 2°) au rétablissement de M.

A et, d'autre part, enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de rétablir ces points dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.

X... de rétablir les lieux en nature de bois ; 2°) rejette la demande présentée par M.

; que, dans le dernier etat de ses conclusions, l'administration, qui ne soutient plus que le sieur x aurait beneficie de tels revenus de capitaux mobiliers, demande cependant au conseil d'etat de retablir

X... sera rétabli, pour l'année 1975, au rôle de l'impôt sur le revenu à raison de l'intégralité des droits et pénalités auxquels il a été assujetti ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général

institut universitaire de formation des maîtres autres que celles de son article 5 et de la troisième partie de son annexe, a pour effet de faire revivre ces dispositions ; que les dispositions ainsi rétablies

le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la sortie de la crise sanitaire, en tant qu'il réduit à quatre mois la durée de validité du certificat de rétablissement

Y de quitter les lieux et de les rétablir à l'état naturel ; qu'ainsi, M.

. - Charges déductibles - Dépenses de réparation, d'entretien ou d'amélioration non rentables - Frais de reconstruction d'une étable.

Courtaulds, une réduction de l'impôt sur les sociétés de 1971 ; 2° au rétablissement de la société au rôle de l'impôt sur les sociétés au titre de l'année 1971 à titre principal, à raison de l'intégralité

AVAIT ADMIS L'ETALEMENT DE CE PROFIT DE 57.155 F PAR CINQUIEMES SUR L'ANNEE 1969 ET LES QUATRE ANNEES ANTERIEURES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 163 DU CODE, ET QUE LE MINISTRE DU BUDGET CONCLUT AU RETABLISSEMENT

Robert X... sise à Montmaur, - a ordonné une expertise aux fins de déterminer le coût des travaux nécessaires pour rétablir l'accès à la propriété de M.

; la requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 4 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux l'a rétablie au rôle de l'impôt sur les sociétés de chacune des années

L'INDUSTRIE conteste, dans le dernier état de ses écritures, l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 1er juillet 2004 en tant seulement qu'il a rejeté son recours incident tendant au rétablissement

administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de rétablir

Par une décision du 6 décembre 2017, contre laquelle l'Office se pourvoit en cassation, la Cour nationale du droit d'asile l'a rétablie dans cette qualité. 2.

tribunal administratif de Montpellier a annulé le retrait par le maire de Lunel de sa décision tacite de non opposition à déclaration préalable de travaux, la société APS France Pare-Brise s'est trouvée rétablie

recouvrement émis à l'encontre de la Société générale le 11 août 2015 n'ont eu d'autre objet que de tirer les conséquences de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 12 décembre 2014 rétablissant