La nomination du secrétaire général doit alors intervenir dans le délai d'un an à compter de la vacance du poste " ; que l'article 1er de la décision attaquée, qui permet à l'agent occupant des fonctions

X... a abandonné son unité du 13 avril 1945 au 16 avril 1945, puis à compter du 7 mai 1945 date à compter de laquelle il ne s'est pas présenté à son unité ; que c'est par une exacte application des dispositions

. ; la FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE demande l'annulation pour excès de pouvoir : 1°) de l'arrêté en date du 12 juillet 1989 du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités

B ; que cette demande a été rejetée par la secrétaire générale de la Cour des comptes le 6 avril 2009, au motif que la protection fonctionnelle qui avait été précédemment accordée à M.

LA SOMME DE 5.000 F EN REPARATION DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI PAR SUITE DE LA NON REEXPEDITION D'UNE LETTRE ORDINAIRE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MME X...

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UNE CIRCULAIRE N° 1269, EN DATE DU 6 DECEMBRE 1976, DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU SECRETAIRE

France a rejeté sa demande en date du 23 février 1988 tendant au rappel de la durée totale du temps qu'il a passé sous les drapeaux, dans la limite de 10 ans, pour le décompte de son ancienneté comme secrétaire

France a rejeté sa demande en date du 19 février 1988 tendant au rappel de la durée totale du temps qu'il a passé sous les drapeaux, dans la limite de 10 ans, pour le décompte de son ancienneté comme secrétaire

France a rejeté sa demande en date du 27 février 1988 tendant au rappel de la durée totale du temps qu'il a passé sous les drapeaux, dans la limite de 10 ans, pour le décompte de son ancienneté comme secrétaire

comptable au vu de tous les éléments permettant d'apprécier son niveau de qualification ; que, compte tenu des fonctions d'encadrement et de contrôle auxquelles il donne vocation, ainsi que du niveau

Par ailleurs, dès lors que le secrétaire scripteur est désigné par l'administration, et non choisi librement par le candidat, son intervention ne paraît pas susceptible de créer un réel risque de fraude

d'aptitude aux fonctions de professeur de danse dans les écoles territoriales de musique, danse et art dramatique ; 2°) qu'il soit enjoint au ministre de la culture de prendre dans un délai d'un mois à compter

référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la note de service du secrétaire

) 3° Si l'étranger auquel la délivrance ou le renouvellement d'un titre de séjour a été refusé ou dont le titre de séjour a été retiré, s'est maintenu sur le territoire au-delà du délai d'un mois à compter

général du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION RHONE-VENTOUX à compter du 1er mai 1986, d'autre part que cet emploi a été créé par référence à celui de secrétaire général de commune de 5 000

sous le n. 6107, le recours du Secrétaire d'Etat aux Universités, ledit recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler

Bastien Lignereux Le secrétaire : Signé : M.

une erreur de droit et inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis en jugeant, d'une part, que le transfert en 2014 de cette somme d'un compte non déclaré ouvert par M.

condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice causé par diverses décisions du recteur de l'académie de Toulouse l'ayant contrainte à renoncer au bénéfice de sa réussite au concours externe de secrétaire

B mentionnait le nom, le prénom et le grade de l'agent verbalisateur, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale de l'équipement, ainsi que son assermentation