administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 11 mai 1988 par laquelle le conseil municipal de Théoule-sur-Mer a arrêté le projet de révision partielle du plan d'occupation des sols

Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération en date du 3 décembre 1988 par laquelle le conseil municipal de Féricy a approuvé le plan d'occupation des sols

administratif de Grenoble a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de la délibération du 4 février 1991 du conseil municipal de Saint-Paul en Chablais portant approbation du plan d'occupation des sols

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du conseil municipal de la commune de Muhlbach du 18 mai 1988 portant approbation du plan d'occupation des sols

par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande dirigée contre la délibération du 30 novembre 1990 du conseil municipal de Bruyères approuvant la révision du plan d'occupation des sols

tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération en date du 11 janvier 1986 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle) a approuvé le plan d'occupation des sols

du jugement du 27 juin 1991 du tribunal administratif de Grenoble annulant la délibération du conseil municipal d'Herbeys du 28 septembre 1988 qui a approuvé la modification du plan d'occupation des sols

avoir, les 12 octobre 1990 et du 31 mai 1991, pris une position favorable à la demande de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BELLEVUE tendant à la modification du classement par le plan d'occupation des sols

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 16 avril 1993 par laquelle le conseil municipal de Viols-le-Fort a approuvé le plan d'occupation des sols

tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution de la délibération du 3 juin 1994 par laquelle le conseil municipal de Champier a approuvé le plan d'occupation des sols

de Grenoble d'une part, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 8 octobre 1993 du conseil municipal d'Huez-en-Oisans approuvant la troisième révision du plan d'occupation des sols

devant le tribunal administratif ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir soulevées par la COMMUNE DE SALLEBOEUF : Considérant qu'il appartient aux auteurs d'un plan d'occupation des sols

tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du 13 novembre 1992 par laquelle le conseil municipal de Baccarat a approuvé le plan d'occupation des sols

Mme X..., de la société à responsabilité limitée "FIMO" et de la SCI "Le Grand Parc", a annulé la délibération du Conseil municipal du 16 décembre 1988 approuvant la révision du plan d'occupation des sols

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 1er décembre 1989 du conseil municipal de Collobrières, approuvant le plan d'occupation des sols

le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 25 juillet 1984 du conseil municipal de Mareil-sur-Mauldre approuvant le plan d'occupation des sols

déféré tendant à ce que soit prononcé le sursis à exécution de la délibération du 29 octobre 1994 du conseil municipal de Sainte-Cécile-les-Vignes, approuvant la modification du plan d'occupation des sols

du 7 mai 1992 du comité du Syndicat intercommunal pour la réalisation des études d'aménagement et d'urbanisme intéressant l'agglomération boulonnaise et sa région approuvant le plan d'occupation des sols

COMMUNE DE NOYELLES-SUR-MER dirigée contre le jugement du 19 octobre 1993 du tribunal administratif d'Amiens qui a annulé la délibération de son conseil municipal approuvant le plan d'occupation des sols

68-01-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS.