C, ainsi que l'efficacité de l'administration en général ; que si le second de ces tracts a été diffusé quatorze jours avant l'élection, sa teneur était similaire à celle du tract précédent, diffusé trois

, se bornait à répondre au tract diffusé la veille par la liste " Ensemble plus loin pour Barbizon ", menée par M.

X... avait, en des termes similaires à ceux du tract du 16 juin 1995, fait connaître sa position dans un quotidien régional le 7 septembre 1994 ; que le tract du 16 juin 1995 mettait aussi en cause la

G et ses colistiers soutiennent que le tract dont ils sont les auteurs faisait suite à une « longue liste de tracts adverses à la teneur particulièrement violente » et à trois articles « reprenant la teneur

de la profession de pharmacien, notamment ses articles R. 4235-10, R. 4235-12, R. 4235-55 et R. 5132-36 ; que le conseil régional, réuni le 30 juillet 2000 en formation administrative, a décidé de traduire

émanant de la liste "Talange dialogue action" a été diffusé les 17 et 18 mars 1989, lequel tract faisait valoir que M.

Jean-Pierre Z..., maire sortant, a diffusé, dans la soirée du 16 mars, un tract dans lequel la liste adverse, conduite par M.

Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'instruction que le tract diffusé le mercredi 26 mars 2014 par la liste commune menée par M.

D... a diffusé un tract portant les emblèmes stylisés des fédérations départementales des partis socialiste et radical, et comportant un montage effectué à partir du texte d'un communiqué de presse que

pour l'avenir d'Oermingen » contenaient des termes injurieux à son égard, il résulte de l'instruction que ces tracts, dont l'un répond en termes mesurés à un tract anonyme diffusé deux jours plus tôt

DES MEDECINS : CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE L. 418 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE "LES MEDECINS CHARGES D'UN SERVICE PUBLIC ET INSCRITS AU TABLEAU DE L'ORDRE NE PEUVENT ETRE TRADUITS

X..., secrétaire général de la CHAMBRE DE METIERS DE L'AIN, a été traduit en conseil de discipline par le bureau de la chambre qui envisageait sa révocation au motif notamment qu'il avait commis des "irrégularités

des débats pour violation des stipulations de l'article 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce que, d'une part, ce rapport n'a pas été traduit

administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 29 juillet 1988 relatif au prix de l'électricité, applicable à la date de la décision attaquée : La tarification de l'électricité traduit

L'administration a estimé que l'acquisition de ces droits supplémentaires au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2006 s'était traduite par un accroissement de son actif net correspondant à un profit

La question se pose ainsi de savoir si et, le cas échéant, dans quelles conditions, la location d'immeubles par une société holding à une filiale traduit une immixtion directe ou indirecte dans la gestion

irrémédiable, à son avenir professionnel en France ainsi qu'aux intérêts de ses patients ; - la décision litigieuse porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre ; - elle traduit

X..., tête de la liste "Présents pour agir" ; que, si, dans un tract diffusé le 10 juin et répondant à des critiques émanant de la liste adverse "Ensemble pour Nieppe", M.

tour des élections en diffusant un tract dénonçant cette manoeuvre ; qu'ainsi, la diffusion du tract incriminé n'a pas été de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin ; Sur le grief tiré de

Considérant que la cour administrative d'appel de Paris a relevé que Mme A... avait été employée comme interprète traductrice de langue arabe entre 1991 et 1999 par des officiers de police judiciaire de