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996 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245295

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007686916

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

DANS LES CENTRES, ORGANISMES OU TOURS DE CONTROLE A GRAND TRAFIC, QUI CONSTITUENT LE CORPS DES OFFICIERS CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007821191

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

- TRANSPORTS AERIENS - AEROPORTS - POLICE DES AERODROMES

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008224511

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

Prend les décisions prévues aux articles L. 424-1, L. 424-2, L.424-5 et par l'article R. 426-17 en matière de reconnaissance d'imputabilité au service aérien d'un accident aérien survenu en service ayant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007816157

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

- TRANSPORTS AERIENS - EXPLOITATION DES LIGNES AERIENNES

Résumé IA — à vérifier
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007816167

Admin. suprême

3 avril 1992

3 avril 1992

- TRANSPORTS AERIENS - EXPLOITATION DES LIGNES AERIENNES

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007673564

Admin. suprême

14 décembre 1981

14 décembre 1981

CONTRE ELLE ; DECIDE ARTICLE 1ER : LE RECOURS DU MINISTRE DES TRANSPORTS EST REJETE.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448436

Admin. suprême

3 août 2011

3 août 2011

d'équipements aéroportuaires fournis par l'exploitant d'aérodrome, dans la mesure où cet usage est directement nécessaire, sur l'aérodrome, à l'exploitation des aéronefs ou à celle d'un service de transport

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008245304

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021219403

Admin. suprême

29 octobre 2009

29 octobre 2009

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506539.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (UE) n°1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011; - le code des transports ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640935

Admin. suprême

6 novembre 1970

6 novembre 1970

ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - Code de l'aviation civile - Article L421-1, L421-3, L421-4, L421-6 - Illégalité de l'arrêté du 21 novembre 1969 qui délègue aux exploitants de transport

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218588

Admin. suprême

13 septembre 2006

13 septembre 2006

A soutient que son recrutement tardif au sein de la compagnie Air France l'a exposé à la dégradation de la conjoncture du transport aérien intervenue à partir de 1991, qui aurait restreint les possibilités

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042575654

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Le directeur général de l'aviation civile a retiré la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société d'exploitation AOM Air Liberté à compter du 6 février 2003.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:443978.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

D, spécialisée dans la location, l'achat et la vente de matériel de transport aérien, a conclu un contrat de crédit-bail ayant pour objet un hélicoptère pour lequel M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468930.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Par une lettre du 9 septembre 2022, le directeur du transport aérien du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a informé la société Egis Airport Opération de la décision

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021924810

Admin. suprême

3 mars 2010

3 mars 2010

dernier lieu été nommé lieutenant de gendarmerie par décret du Président de la République le 27 juillet 2005 ; que le 16 mai 2003, il a été affecté au commandement de la brigade de gendarmerie du transport

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042250407

Admin. suprême

18 août 2020

18 août 2020

lieu, que la mise en oeuvre d'un délai de soixante-douze heures n'est pas proportionnée à l'objectif sanitaire poursuivi et, en dernier lieu, que la possibilité pour le personnel d'embarquement du transport

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007779662

Admin. suprême

10 décembre 1990

10 décembre 1990

| 65-03-01-01-03 TRANSPORTS - TRANSPORTS AERIENS - PERSONNELS - PERSONNELS DES COMPAGNIES AERIENNES - PERSONNEL NAVIGANT

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330415

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

prévention des nuisances, l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires prononce une amende administrative à l'encontre : - soit de la personne physique ou morale exerçant une activité de transport

Source officielle

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Dépôts des comptes

SOCIETE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ROUTIER AERIEN ET MARITIME

SIREN 404003881Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/08/2026

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Dépôts des comptes

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21/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

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Modifications diverses

ASSISTANCE ET CONSEILS EN TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME ET AERIEN

SIREN 420053829Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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