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1 793 résultats pour « Alexandre Faure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490868.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

12 avril et 2 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Eiffage Construction Sud-Est demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488969.20240115

Admin. suprême

15 janvier 2024

15 janvier 2024

octobre et 6 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société SPIE Batignolles Energie demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018397379

Admin. suprême

7 mars 2008

7 mars 2008

d'exercer le droit de préemption urbain de la commune du Havre sur un immeuble situé ... et, d'autre part, à l'annulation de cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462445.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:467511.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Pour ce faire, elle peut relever d'office tout moyen ainsi que le prévoit l'article L. 773-5 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463955.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468688.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467225.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467226.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007896458

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Alexandre X... demeurant "Château Périgord" 6, Lacets Saint-Léon à Monte-Carlo ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007233

Admin. suprême

14 septembre 2007

14 septembre 2007

Versailles a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté en date du 7 septembre 2006 par lequel le maire de Bois-d'Arcy a interdit la création de nouveaux accès sur la rue Alexandre

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454178.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000038625597

Admin. suprême

14 juin 2019

14 juin 2019

Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460133.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470746.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 26 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491217.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446787.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474764.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064712

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492280.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

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