Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

RENVOIE L'ARTICLE R.89 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, L'HOPITAL, QUI N'A NOTIFIE A LA DAME Y...

+ 2 , répondaient aux exigences de l'article 11 du règlement du plan. 6.

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

proches du terrain dans toutes les directions possibles ; - méconnu les dispositions de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme et dénaturé les pièces du dossier en estimant que le fait que le dossier

R..., 527 000 F à M.

en application des dispositions de l'article R. 772 8 du code de justice administrative, se dispenser d'en établir un inventaire détaillé ' 2°) Ce dossier peut-il être regardé comme constituant, eu égard

même code, et en particulier les articles L. 911-4 et L. 911-5.

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'en vertu de l'article R.200 du code des tribunaux administratifs et des cours

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Hattermann doit être regardé comme demandant au juge des référés du Conseil d'Etat, sur les fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension des dispositions

R. 111-2 du code de l'urbanisme et de l'article 3.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme applicable, le projet ne permettant pas aux engins de secours et de lutte contre l'incendie d'accéder aux lieux

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers

Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers