CETAT16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE [1] Ville de Paris - Inspecteur des travaux d'architecture de la direction de l'assistance

administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 3 octobre 1986 du ministre des affaires sociales et de l'emploi le licenciant de ses fonctions d'assistant

Y..., LA DECISION DU PREFET DE LA CORSE DU SUD EN DATE DU 19 AVRIL 1977, DECISION PAR LAQUELLE CE DERNIER REFUSAIT DE LE NOMMER ASSISTANT DE MEDECINE A PLEIN TEMPS DU CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO ; 20

d'Etat, présentée par MM. et Mmes F..., POISSON-DROCOURT, J..., D..., X..., L..., I..., MEAU-LAUTOUR, A..., O..., C..., Z..., E..., BATIFFOL, de GISLAIN, B..., K..., maîtres de conférences et maîtres assistants

Paris a annulé, à la demande de Mme Isabelle X..., la désicion implicite du ministre de l'éducation nationale rejetant sa demande de réintégration à l'université de Paris XII en qualité de maître-assistant

administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 29 octobre 1993 par laquelle le président du conseil général de l'Aube a prononcé le retrait de son agrément d'assistante

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 1985 du recteur de l'académie de Strasbourg le classant au 4ème échelon de son grade d'assistant

territorial socio-éducatif (spécialité éducateur spécialisé) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux

et tendant à l'annulation de la délibération du 3 mars 1983 de la section du conseil supérieur provisoire des universités refusant de le proposer en vue d'une nomination dans le corps des maîtres-assistants

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 mai 1988 par laquelle le directeur général du bureau d'aide sociale de Paris a résilié pour faute grave son contrat d'assistante

compte sans limitation de durée, après avis du ministre des affaires étrangères et de la commission administrative paritaire compétente, les services accomplis en qualité de professeur, de lecteur ou d'assistant

tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 mars 2015 par laquelle le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône lui a retiré son agrément d'assistante

au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 5 juillet 1988 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de X..., les décisions de jury du concours de recrutement d'assistants

14 juin 2007 du tribunal administratif de Rouen, a, d'une part, annulé la décision du 18 janvier 2005 par laquelle le président du conseil général de la Seine-Maritime lui a retiré son agrément d'assistante

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du ministre de l'éducation nationale transformant un emploi de professeur de droit privé de l'Université en emploi de maître-assistant, décision résultant

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision par laquelle le jury du concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (session de 1996) a arrêté

. ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 6 juin 1996 par laquelle le jury du concours d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique (spécialité