Jean-Pierre X..., co-directeur du Laboratoire d'analyses de biologie médicale d'Eylau, sis ... ; M.

tendant à l'annulation de la décision du 20 avril 1983 de cette même autorité lui refusant le bénéfice d'une dérogation à l'interdiction du cumul des activités de directeur de laboratoire d'analyses de biologie

amortissements pratiqués sur la valeur résiduelle réévaluée desdites immobilisations par le motif que, celles-ci étant devenues propriété du bailleur le 1er avril 1947, n'auraient pas dû figurer à l'actif du bilan

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Il ne sera pas étendu aux autres agglomérations concernées tant qu'un bilan sur sa mise en oeuvre n'aura pas été réalisé " ; que, par une nouvelle déclaration du 31 août 2014, le Premier ministre a précisé

La décision du ministre chargé de la santé relative à la demande de dérogation doit être précédée de la consultation de la commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction dont l'avis

Il résulte de ces dispositions que l'exonération qu'elles prévoient s'applique aux bâtiments affectés à un usage agricole, c'est-à-dire à la réalisation d'opérations qui s'insèrent dans le cycle biologique

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d'ouverture ; que la société en participation "Limoges Castel Participation" ne justifie pas avoir établi, lors de sa constitution, le 1er octobre 1976, un bilan d'ouverture comportant à son actif les

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pour la première fois en appel, n'est pas recevable ; Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la créance sur l'imprimerie Lang : Considérant que la SOCIETE ANONYME X... a constaté, au bilan

THÉORIE DU BILAN. ACTIF SOCIAL. - POSSIBILITÉ POUR LE COMITÉ ÉCONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTÉ DE CONCLURE AVEC DES DISTRIBUTEURS OU FABRICANTS DES CONVENTIONS PORTANT SUR LES VOLUMES DE VENTES (ART.

l'actif, soit en cours, soit en fin d'exploitation" ; qu'aux termes de l'article 38 sexdecies OK de l'annexe III au même code : "Les exploitants imposés d'après le bénéfice réel peuvent inscrire au bilan

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Enfin, selon l'article 38 quinquies de l'annexe III au même code : Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : … / Pour les immobilisations

préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

cour a jugé que les demandes de mise en recouvrement des droits de mutation que la société avait adressées à l'administration et l'inscription des immeubles en compte d'immobilisations à l'actif de son bilan

A..., pharmacien biologiste et directeur d'un laboratoire d'analyses et de recherches biologiques avait, en cette qualité, intérêt pour formuler une plainte contre M.

VALEUR DE L'ACTIF NET A LA CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT, DE SORTE QUE, SI L'ENTREPRISE ENTEND ETABLIR UN BILAN D'OUVERTURE QUI DIFFERE DU BILAN DE CLOTURE DE L'EXERCICE PRECEDENT, ELLE NE PEUT LE FAIRE