Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce

Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Bogdan X..., demeurant ... ; M.

Bogdan Lucian X... et la décision du même jour fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande, présentée par M.

° 2004-1485 du 30 décembre 2004 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Raquin, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Gilles Pellissier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. Hubert A, - les conclusions de M.

août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOFIP et COMPAGNIE "LA BATIE-NEUVE", ayant son siège à Aix-en-Provence (13090), boulevard du Coq d'Argent, Jas de Bouffans

protocole additionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Jean Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Henri Plagnol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Edouard Geffray, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. et Mme A et M. et Mme de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société Val du Puy et de la SCP Parmentier, Didier, avocat

Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi Bouhanna, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Frédéric Bonnot, Rapporteur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

les conclusions, à la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de l'Association de vigilance sur le patrimoine et l'environnement de Saint-Ouen, de Mme G...E...et de Mme C...F..., à la SCP Bouzidi, Bouhanna

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A...; 1.

juillet 1952 modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna