Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier - Bourdeau, Lecuyer, avocat de M.

Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports et à la SCP Meier-Bourdeau

les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société Vilain et à la SARL Meier-Bourdeau

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société SC Navi SRL et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer

Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau,

Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A...et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat du Centre national de la recherche scientifique.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.A..., à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat du conseil départemental de l'Isère de l'ordre des sages-femmes

Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la société Eoliennes en mer Iles d'Yeu et de Noirmoutier et à

Xavier Domino, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de Mme C...et de M.D..., et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M.

Jolivet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau

.; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 13 août 2014 à 11 heures au cours de laquelle ont été entendus : - les représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice ; - Me Meier-Bourdeau

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M. H. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Limoujoux Auvergne et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de M.

E C, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des refugiés et apatrides et à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de Mme A D ; Considérant ce qui suit : 1.

Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau

Benjamin de Maillard, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat