Christophe H..., demeurant Camping des Vernedes à Nant (12230) ; M. Yves I..., demeurant Comberedonde à Nant (12230) et M.

Entrepôts et garages faisant l'objet d'une exploitation commerciale, industrielle ou artisanale ; - Locaux à usage industriel ou artisanal et bureaux y attenant ; - Locaux des villages de vacances et des campings

X..., qui exploite à Saint-Hilaire-de-Riez une agence immobilière et un terrain de camping, a dépassé 250 000 F, au cours de chacune des années 1972 à 1975 ; que, dès lors, les dispositions du 2° de l'article

B... n'établissait pas avoir été en possession d'un radio laser, d'une table de camping, de deux plaques chauffantes, d'un survêtement, d'une multiprise et d'un faitout au moment de son départ du centre

de loger sur place les agents auxquels ils sont affectés, la REGION ILE-DE-FRANCE se limite à la seule énonciation des fonctions exercées par les agents en cause, soit respectivement le directeur du camping

occasionné par l'abattage de ces tilleuls, ainsi que la somme de 500 000 euros en réparation du préjudice qui résulterait de l'abattage d'autres tilleuls situés au Pont Bénédict, dans le secteur du camping

peut être évaluée à environ 1 200 habitants, compte tenu du nombre de logements existants ou dont la construction est d'ores et déjà certaine ; que ce secteur qui comporte notamment deux terrains de camping

être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés par des tiers, des zones de loisir ou de tout établissement recevant du public, à l'exception des installations de camping

touristique, les auteurs du décret n'ont pas commis d'erreur de fait ; Considérant, en second lieu, que la décision critiquée avait pour objectif d'empêcher à la fois l'implantation incontrôlée des accès, campings

protégée réservée à des espaces libres publics, des espaces verts et des zones de stationnement" sont interdits : "1° les constructions de toute nature, 2° l'ouverture et l'aménagement de terrain de camping

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la commune de Saumur a conclu avec la société CVT Loisirs un contrat de concession de service public pour la gestion et l'exploitation de deux campings

.) / 2.1.3 L'aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes / 2.1.4 Les carrières / 2.1.5 Les décharges / (...) 2.2.1 Toutes activités qui par leur nature sont susceptibles

sédentariser à la suite de la faute médicale commise ; - de contradiction de motifs et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge qu'il n'était pas exclu qu'elle puisse continuer à conduire des camping-cars

tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil municipal de Saint-Malo a approuvé la déclaration de projet relative à l'aménagement de l'ancien camping

d'une part, annulé la délibération du 25 novembre 2017 en tant que le règlement du plan local d'urbanisme prévoit, dans son article A2 relatif aux zones agricoles, d'autoriser les chambres d'hôte, le camping

. - CAMPING, ET AUTRES CATÉGORIES D’HÉBERGEMENT. - LOCATION DE MEUBLÉS DE TOURISME – RÉGLEMENTATION IMPOSANT UNE AUTORISATION PRÉALABLE AU CHANGEMENT D’USAGE, LE CAS ÉCHÉANT ASSORTIE D’UNE OBLIGATION DE

a loyers modérés du Val-d'Oise, à la SCP d'Architecture Richet-Rulhmann, à la société Bouygues Bâtiment Ile-de-France (anciennement Olin-lanctuit), à la société Hautereau père et fils, à la société Caffin

rencontrées au cours de l'enquête ; que le rapporteur ne s'est pas fondé sur le procès verbal d'audition de certains responsables de la chambre syndicale nationale du commerce des articles de sport, de camping

dispositions combinées du B de l'article 3 du décret du 12 octobre 1977 et de l'article R. 442-2 du code de l'urbanisme que sont notamment dispensés d'étude d'impact les travaux d'aménagement de terrains de camping

D'IRREGULARITE, PAR LE MOTIF QUE LADITE COMMISSION N'A PAS ETE SAISIE ; AU FOND : CONSIDERANT D'UNE PART QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE TERRAIN CEDE PAR LE SIEUR ... , LOUE POUR L'EXPLOITATION D'UN CAMPING