ont comporté la dépose des toitures et le remplacement des éléments défectueux, le déplacement d'une fenêtre et l'ouverture de jours supplémentaires dans les combles, la restauration de quelques colombages

." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme QUINTERO Z..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 18 mai 1998,

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X, de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 25 juillet 2001, de la décision

A... le permis de construire une maison individuelle de deux pièces et un bâtiment annexe en colombage dans le parc résidentiel des Annonciades à Meulan, 2° - annule, pour excès de pouvoir, cet arrêté;

William X..., de nationalité colombienne, n'a pu justifier être entré régulièrement en France et n'a présenté aucune demande en vue de régulariser sa situation ; qu'il entrait ainsi dans le cas où, en

cube par seconde au barrage de Cadarache ; qu'ainsi, en fixant, dans son arrêté en date du 14 janvier 1983, la limite du domaine public fluvial de la Durance entre le pont de Cadenet et la digue du Colombier

, ENREGISTRE LE 16 DECEMBRE 1977, PRESENTES PAR LE COMITE DE PREVENTION, DE PROTECTION ET DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DES AVIONS DE L'AEROPORT DE LYON-SATOLAS, DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE COLOMBIER-SAUGNIEU

soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête : Considérant que le plan d'occupation des sols révisé classe en zone NC des terrains appartenant au requérant, situés dans le quartier du Colombier

demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du consul de France à Colombo

l'exécution de l'arrêté du 20 septembre 2022 du préfet de la Haute-Savoie portant autorisation environnementale au profit de la commune de La Clusaz pour l'aménagement de la retenue collinaire de la Colombière

pouvoir la décision du 8 mai 2000 par laquelle l'ambassadeur de France au Sri-Lanka a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; 2°) d'enjoindre au chef de poste consulaire à Colombo

A B, ainsi que de tout autre occupant de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire La Colombière située

Georges X..., demeurant la Quieta "colombe" à Saint-Pierre d'Irube (64990), et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte à l'encontre de l'Etat en vue de l'exécution du jugement n° 71113

X... ..., à La Garenne-Colombes (92250), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 18 octobre 1985, par laquelle la commission des recours a rejeté sa demande tendant à l'annulation

décembre 1972, ledit préposé a, conformément aux règlements en vigueur, laissé au domicile de la demoiselle X... une note l'avisant que la lettre dont s'agit était à sa disposition au bureau de poste de Colombes

Serge X..., demeurant ... à la Garenne-Colombe (92250) ; M.

Jean-Pierre X..., demeurant ... à La Garenne-Colombes (92250) ; M.

Jean X..., demeurant ... à La Garenne Colombes (92250) ; M.