CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

85 650 résultats pour « Comin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632758

Admin. suprême

6 juillet 1888

6 juillet 1888

CETAT16-03-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - Presse périodique - Liberté de l'affichage.

Résumé IA — à vérifier

Page 17 sur 4283

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 033 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CONSTRUCTIONS MECANIQUES COMINOISES

SIREN 348579640Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

30/07/2026

Voir →

Créations

COMIN, Simon, Jean

SIREN 107721201Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMIND

SIREN 808032718Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMING SOON FILMS

SIREN 342117884Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COMINVEST

SIREN 410356901Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632604

Admin. suprême

9 novembre 1888

9 novembre 1888

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Membres intéressés.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632868

Admin. suprême

16 novembre 1888

16 novembre 1888

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Membres intéressés.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632473

Admin. suprême

26 juillet 1889

26 juillet 1889

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Compétence.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632474

Admin. suprême

26 juillet 1889

26 juillet 1889

CETAT16-02-05 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - Réclamation - Recours : effet suspensif.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632884

Admin. suprême

28 mars 1890

28 mars 1890

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Diffamation - Compétence.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632946

Admin. suprême

10 novembre 1893

10 novembre 1893

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Démission - Retrait - Acceptation tardive.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633401

Admin. suprême

2 avril 1898

2 avril 1898

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Démission acceptée - Révocation - Excès de pouvoirs.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634671

Admin. suprême

31 juillet 1903

31 juillet 1903

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Police de la boulangerie.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635353

Admin. suprême

5 août 1904

5 août 1904

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Membres intéressés.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634319

Admin. suprême

5 août 1910

5 août 1910

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Indigent.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007629463

Admin. suprême

7 avril 1911

7 avril 1911

CETAT16-02-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - Dissolution des conseils municipaux - Motifs.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633753

Admin. suprême

3 juillet 1914

3 juillet 1914

qui pourraient être commis.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007730217

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

des communes du département où ils sont affectés, les agents des administrations financières ..." ; Considérant qu'il est constant que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007751363

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

Maurice M... et valide son élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ; Vu

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007754744

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

aucune des communes du département où ils sont affectés, les agents des administrations financières ..." ; Considérant qu'il est constant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758402

Admin. suprême

1 décembre 1989

1 décembre 1989

Z... et autres et sur déféré du préfet de la Gironde, a annulé son élection du 24 mars 1989 en qualité de maire de la commune de Beguey ; 2°) rejette la protestation présentée par MM.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007758403

Admin. suprême

22 décembre 1989

22 décembre 1989

de Beychac-et-Caillau lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 24 mars 1989, 2°) valide son élection, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes ;

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007683462

Admin. suprême

9 mai 1980

9 mai 1980

EXERCEE, EN COMMUN PAR LES MAIRES DE CES COMMUNES ET QUE LA REGLEMENTATION DOIT ETRE EDICTEE SOUS FORME SOIT D'ARRETES CONCORDANTS SIGNES PAR CHACUN D'EUX SOIT D'UN ARRETE UNIQUE SIGNE PAR LES DEUX MAIRES

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007902751

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de prononcer une astreinte à l'encontre de la commune de Finhan, afin d'assurer l'exécution du jugement en date du 15 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif

Source officielle