l'exécution de l'ordonnance n° 2506641 du 5 mai 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Paris ordonnant son expulsion du logement universitaire qu'elle occupe au sein de la résidence CROUS

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 16 juin 1981 par lequel le maire de la commune de La Croix-Valmer

publique les travaux relatifs au prolongement ouest du Trans Val-de-Marne par la création d'une rocade en site propre pour autobus entre le Marché d'intérêt national de Rungis dans le Val-de-Marne et la Croix

d'annuler la décision du 29 mars 2002 par laquelle le service de coopération et d'action culturelle de l'Ambassade de France en Ukraine a informé le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

savait que la société GLOBAL EQUITIES intervenait en qualité de contrepartie ; que c'est à tort que l'Autorité des marchés financiers affirme qu'un accord aurait été trouvé entre la CRPN et la société

électeur est de nature à apporter la preuve de sa participation au scrutin, sauf cas d'impossibilité dûment reportée sur la liste d'émargement ; qu'ainsi, la constatation d'un vote par l'apposition d'une croix

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeC..., qui présente une maladie de Crohn associée à une spondylarthrite ankylosante, s'est vu diagnostiquer, à la suite d'examens

Toutefois, dans la limite d'un contingent annuel fixé par corps dans les conditions prévues par le statut particulier, les demandes sont satisfaites dans l'ordre croissant des âges" ; qu'il résulte de

supérieur et de la recherche, en date du 18 novembre 1993, relative au renouvellement des représentants étudiants au sein des conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires (CROUS

code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Maurice-de-Lignon (Haute-Loire) a délivré au GAEC des Coins, devenu GAEC de la Petite Croix

février 2019 par lequel le maire de Montreuil a refusé de renouveler pour l'année 2019 l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public dont il était précédemment titulaire sur le marché de la Croix-de-Chavaux

entaché : - d'erreur de droit en jugeant que les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le maire a transféré le permis de construire en litige à la société South Cross

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lille a demandé au tribunal administratif de Lille d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Les associations One voice et Crow life ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

l'enseignement supérieur et de la recherche relative au renouvellement des représentants étudiants au sein des conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, d'une part, d'ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

d'annuler les décisions du 19 octobre 2016 et du 16 janvier 2017 par lesquelles respectivement le recteur de l'académie de Paris et le directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS

X devant le tribunal administratif de Paris à l'encontre de l'arrêté du 23 janvier 2003 en tant qu'il fixe le Togo comme pays de destination de la reconduite ; Considérant que M. de Croone, chargé de