ET AUTRES TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A CE QUE SOIT ORDONNE LE SURSIS A EXECUTION D'UN ARRETE DU 18 SEPTEMBRE

manifestation que dans le seul cas où les mesures d'hygiène et de distanciation sociale que les organisateurs ont obligation de préciser dans leur déclaration à la préfecture, ne sont pas suffisantes pour pallier

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le décret du 10 janvier 1920 portant promulgation du traité de Paix signé à Versailles le 28 juin 1919, notamment

des infirmiers ou infirmières diplômés d'Etat en soins généraux, exerçant déjà en bloc opératoire, d'effectuer les trois actes du b) du 1° de l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique, pour pallier

données scientifiques disponibles sur les effets potentiellement nocifs d'un produit phytopharmaceutique dans sa formulation complète avant sa première mise sur le marché, qu'il n'est pas possible de pallier

XIIIE " TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE PARIS DU 24 MARS 1971 ACCORDANT UN PERMIS

du prix des livres, c'est sans erreur d'appréciation que l'Autorité de la concurrence, qui doit seulement, pour apprécier si un engagement est pertinent et suffisant, rechercher s'il est de nature à pallier

de l'annexe II ; que ces dispositions n'exigent pas davantage que le dossier de demande du pétitionnaire comporte, pour de tels projets, des documents ou études de portée équivalente permettant de pallier

mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Fival, dont le siège est 120, avenue des Champs Elysées à Paris

D'une part, il résulte de l'instruction que si l'équipe municipale en place a décidé de pallier la défaillance de l'opérateur privé retenu pour distribuer des masques de protection aux habitants de la

d'Etat, présentée par la SOCIETE "EURORAFT", dont le siège est au lieu-dit "Serre-Bouton", à Saint-André d'Embrun (05200), par la SOCIETE "EURORAFTING COMPANY-AN RAFTING", dont le siège est 42, rue de Paris

maritimes, ainsi qu'à la nécessité d'honorer les contrats conclus avec des compagnies de transport maritime ; qu'enfin, la convention entre le GPMB et la SMPA n'a été conclue qu'à titre provisoire pour pallier

recourant à la sous-traitance, comme c'est déjà largement le cas dans ce secteur, il n'est pas établi que ces concurrents n'auraient pas été en mesure de fournir rapidement les quantités nécessaires pour pallier

Il résulte de l'instruction qu'une telle suspension serait appelée de ce fait à ne s'appliquer que sur une brève période, tout en rendant nécessaire l'adoption de multiples mesures temporaires pour pallier

Il résulte de l'instruction que, dans le contexte actuel de la situation épidémique, marquée depuis quelques jours par un palier à un niveau élevé dans le nombre des nouvelles contaminations, par la persistance

les requérantes avaient connaissance depuis le début de l'année 2024, ne cause pas de dommage grave et irréparable à l'environnement et, d'autre part, que cette opération est rendue nécessaire pour pallier

. | 14-01-01-02,RJ1 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PRINCIPES GENERAUX - LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE - CREATION DE SERVICES PUBLICS POUR PALLIER LA CARENCE

dont la charge excède celle qu'il lui incombe normalement de supporter ; que, pour écarter les conclusions présentées par Mme A sur ce fondement, la cour a relevé que, si l'inadaptation de nombreux palais

également citées au point 5, le budget de l'établissement était abondé par des subventions étatiques, systématiquement versées, ainsi qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, afin de pallier

législateur, dès lors que toutes les capacités disponibles sont effectivement mobilisées à la pointe de la consommation d'électricité et qu'un des risques que le mécanisme de capacité a vocation à pallier