statuer sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie devant la cour administrative d'appel ; Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie de Béziers-Saint-Pons justifie de débours

./ La recette nette est égale à la recette encaissée par l'office, retenue pour le calcul de l'imposition des bénéfices, diminuée des débours payés pour le compte des clients et des honoraires rétrocédés

administratif de Paris du 4 avril 2000, l'a condamné à payer une somme de 53 642,90 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Cher, augmentée des intérêts légaux capitalisés, en remboursement des débours

condamner à titre principal le centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et à titre subsidiaire l'établissement français du sang (EFS) à lui verser la somme de 197 395,85 euros en remboursement des débours

qualité d'ayant-droit de son époux, décédé, et de 50 000 euros en son nom propre, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, les sommes de 206 844,81 euros au titre de ses débours

déclaré entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident survenu le 26 juin 1982 et l'a condamné à verser à la compagnie d'assurances Winterthur la somme de 793 680 F représentant les débours

543 aux abords de la commune d'Eguilles "sous réserve de légères modifications apportées ... essentiellement entre le profil 108 et le profil 125" et en recommandant "très fortement le passage en-dessous

l'application de l'article 34 de la loi de finances du 26 septembre 1948 : "en vue de limiter les effectifs du contingent aux effectifs budgétaires, les militaires remplissant l'une des conditions énumérées ci-dessous

gestion des entreprises publiques peuvent être nommés conseillers-maîtres en service extraordinaire en vue d'assister la Cour des comptes dans l'exercice des compétences mentionnées à l'article 6 bis ci-dessous

financement du projet ; que la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU POITOU a, le 9 décembre 1981, demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, la condamnation de la commune à lui verser, tant au titre de débours

gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 17 janvier 1983, le maire d'Aire-sur-la-Lys a délivré à Mme X... un permis de construire un immeuble à usage d'habitation sur un terrain situé chemin du Détour

remembrement ; que l'accès par le nord obligerait au prélèvement d'un passage, au détriment des cultures, sur toute la longueur d'une parcelle déjà étroite ; que celui par le sud contraindrait à un détour

personnalités notoirement connues pour leur action dans la résistance, avoir accompli pendant trois mois, consécutifs ou non, l'un ou plusieurs des actes individuels de résistance limitativement énumérés ci-dessous

TEMPS PASSE DANS LA SITUATION DE CONGE DU PERSONNEL NAVIGANT "COMPTE POUR L'AVANCEMENT ET LES DROITS A PENSION DE RETRAITE" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 111-I DE LA MEME LOI, "SOUS RESERVE DU II CI-DESSOUS

collectivités et les syndicats mixtes créés en application de l'article 152 du code de l'administration communale sont autorisés à exécuter et à prendre en charge les travaux entrant dans les catégories ci-dessous

des établissements visés à l'article L. 411-5 du code des communes peuvent être intégrés et reclassés dans des emplois d'attaché, de rédacteur ou de commis selon les modalités fixées aux articles ci-dessous

personnalités notoirement connues pour leur action dans la résistance, avoir accompli pendant trois mois, consécutifs ou non, l'un ou plusieurs des actes individuels de résistance énumérés limitativement ci-dessous

préjudice qu'ils auraient subi du fait de ce nouveau certificat d'urbanisme, ni du fait des retards rencontrés dans la réalisation d'un projet de construction ; qu'enfin, ils ne justifient pas des débours