Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Puigserver, rapporteur public ; 1.

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du département du Doubs, - les conclusions de Mme

et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales et de l'association pour la protection et la valorisation des zones humides

Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, et de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.B..., - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delvolvé

A et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat du centre hospitalier général de Mont-de-Marsan, - les conclusions de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de la BANQUE DE FRANCE et de la SCP Boullez, avocat de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Pierre-Antoine Molina, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de MM.

général de La Poste et de France Télécom ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé

Hervé Cassagnabère, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

X, et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de France Télécom, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont l'une et l'autre relatives

justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M. A, - les conclusions de M.