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X... a été surpris par les agents des douanes le 27 novembre 1981 à remettre à un non-résident la somme de 1 200 000 F en espèces ; qu'après avoir estimé, par une appréciation souveraine des circonstances

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d'annuler le jugement du 30 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé à la demande de Mlle Sylvie X... la décision du 1er février 1985 par laquelle le directeur général des douanes

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'article 3 du décret du 6 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-1725 du 30 décembre 2010 pris pour l'application de l'article 266 quinquies C du code des douanes

Gaston DELVALLE, 3 les jardins de Feraud chemin de Clément Les Carabins (13270) Fos-sur-Mer ; ils demandent que le Conseil d'Etat : - annule les jugements du 2 décembre 1985 par lesquels le tribunal administratif

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Vu la requête enregistrée le 31 juillet 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SOLIDAIRES-UNITAIRES-DEMOCRATIQUES DOUANES (SUD DOUANES), dont le siège est situé

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Chéri Z... dont les parents sont originaires de la Martinique, a vécu dans ce département d'outre-mer de 1937 à 1960 ; qu'il y a été recruté à cette date comme élève inspecteur des douanes et affecté en

X..., originaire du département de la Martinique où il a vécu jusqu'à l'âge de 30 ans, a été recruté en métropole en 1968 par le service des douanes, titularisé en qualité de préposé des douanes en 1969