ensemble 25 % de ces bénéfices à un moment quelconque au cours des cinq dernières années " ; Cons. que, pour l'application de ces dernières dispositions, il y a lieu de se référer à la situation constatée durant

1953 ; SUR L'IMPOSITION DU MONTANT DES RABAIS ACCORDE AUX CLIENTS PAR DES BONS PUBLICITAIRES : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 273-I DU CODE GENERAL DES IMPOTS, DANS SA REDACTION APPLICABLE DURANT

ETUDIANTS LORS D'UN "STAGE DE NEIGE" ORGANISE PAR L'UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DU LANGUEDOC AU BENEFICE DES ETUDIANTS DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE, S'EST FRACTUREE UNE JAMBE DURANT

clôture de la chasse, pour la campagne 1991-1992, en tant qu'il autorise en son article 3 le tir et la capture à l'aide d'oiseaux de chasse au vol, de diverses espèces de corvidés et de l'étourneau durant

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de refus résultant du silence gardé durant plus de deux mois par le Premier ministre sur sa demande tendant à ce

Dominique Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que durant les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche précédant le deuxième tour du scrutin qui s'est déroulé

1977 ; SUR LE PRINCIPE DE LA SOUMISSION DES RECETTES LITIGIEUSES A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 256-1 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS LA REDACTION APPLICABLE DURANT

X , QUI AVAIT ATTEINT, EN 1970, SA MAJORITE, NE REMPLISSAIT AUCUNE DES CONDITIONS PREVUES PAR LES DISPOSITIONS SUSRAPPELEES ET QUE SA PETITE FILLE N'ETAIT PAS RECUEILLIE PAR LUI A SON PROPRE FOYER DURANT

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Roux, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, contrairement à ce que soutient M.

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. et Mme X... et de Me Cossa, avocat de M. et Mme A... et autres, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Josseline X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la société PAYSAGES MEDITERRANEE, - les conclusions de M.