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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030642933
27 mai 2015
Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026199016
16 juillet 2012
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla Derouich, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan avocat de Mme B ; - les conclusions de Mme Fabienne
CETAT:CETATEXT000029214552
9 juillet 2014
Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan,
CETAT:CETATEXT000027990498
24 juin 2013
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; 1.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465451.20240529
29 mai 2024
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHR:2022:440070.20220727
27 juillet 2022
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M.
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460160.20230929
29 septembre 2023
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, conseillères d'Etat ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat ; M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452971.20220520
20 mai 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 24 mars 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHS:2022:439568.20220520
ECLI:FR:CECHS:2022:456601.20220520
ECLI:FR:CECHS:2022:457247.20220520
ECLI:FR:CECHS:2022:457249.20220520
ECLI:FR:CECHR:2022:451659.20221028
28 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Olivier Rousselle, Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M.
ECLI:FR:CECHR:2023:458055.20231013
13 octobre 2023
ECLI:FR:CECHR:2023:462777.20230809
9 août 2023
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M.
CETAT:CETATEXT000027610499
Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de la caisse
ECLI:FR:CECHR:2024:475357.20240924
24 septembre 2024
leur rédaction issue du décret du 26 décembre 2018 attribuant à la cour administrative d'appel de Paris le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459000.20220512
12 mai 2022
Yves Doutriaux, Mme Carine Soulay, Mme Fabienne Lambolez, M. Jean-Luc Nevache, conseillers d'Etat ; Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, maître des requêtes et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure.
ECLI:FR:CECHR:2023:466929.20230426
26 avril 2023
Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; Mme Suzanne von Coester, Mme Fabienne Lambolez, M. Olivier Yeznikian, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:467645.20231110
10 novembre 2023
avocats du barreau des Hauts-de-Seine et à la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), ainsi qu'au Syndicat de la magistrature.
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