Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 8 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

juges du fond que le centre communal d'action sociale (CCAS) de Talence a mis gratuitement à la disposition de MmeA..., à compter du 20 août 1997, un logement dans la résidence pour personnes âgées " Francis

Francis X..., Jean-Claude O..., Jacques Y..., Paul K..., Mme Myriam L..., MM. Jean Z..., Alphonse XA..., Mme Myriam D..., M. André N..., Mme Jacqueline I..., M. Pierre C..., M. Marcel XZ..., M.

FRANCIS M..., ALAIN L..., MME THERESE C..., MM. JEAN-PAUL R..., BERNARD U..., CHRISTIAN Z..., MME ARLETTE XY..., MM.

FRANCIS D..., DEMEURANT ... A MARSEILLE BOUCHES-DU-RHONE , M. JULIEN Z..., DEMEURANT AUX VIGNEAUX HAUTES-ALPES , M. MARTIAL E..., DEMEURANT ... DE PARIS A BIEVRES, M.

Francis A, demeurant ... ; M.

Francis X..., demeurant ... ; M.

Francis X..., Jean-Claude D..., Alain CABRA, demeurant à Corneilla de Conflent (66820), respectivement Carrer d'Amount et rue de la Poste ; MM.

Francis A, demeurant ... ; M.

Francis A..., demeurant ... et Pierre X..., élisant domicile à l'officine Le Perrier, Centre commercial Le Perrier, ... ; MM.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'avis d'audience devant la cour administrative d'appel de Marseille n'a pas été adressé au cabinet d'avocats CMS Bureau Francis

Francis A, d'une part, annulé la décision du commandant du 3ème régiment de matériel du 31 mars 2009 en tant qu'elle ne prévoit pas de demande de transformation de l'emploi de M.

Ludwig et Francis Nehrot ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Manche a refusé de faire droit à leur demande, formulée le 23 novembre

Francis Z..., gérant de la SARL Relais de La Thur, RN 66 à Fellering (68470), Mme Pascale C..., gérant de la SARL Au Pêcheur, RN 66 à Bussang (88540) et M.

Francis D... , à M. André J... à M. Bernard E..., à M. Francis C..., à M. Gaston P..., à M. Jean-Louis XW..., à M. René U..., à M. René Q..., à M. Jean-Claude G..., à M. Lucien B..., à M.

Francis-Alain de Q..., demeurant 23, résidence "Les Sapotilles", Quartier Beauregard à Sainte-Anne (Martinique) ; M. de Q... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 9502668 en date du

Francis A, demeurant ... ; M.

Francis A, demeurant au ... ; M.