Gérard X pour troubles vestibulaires ; 2°) de régler l'affaire au fond après annulation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Gérard X..., ; M.

Gérard B, demeurant ..., Mme Audrey C, demeurant ..., M. Joseph D, demeurant ..., M. Gilles E, demeurant ..., M. Henri F, demeurant ..., M. Alain G, demeurant ..., Mme Caroline H, demeurant ..., M.

Gérard A, demeurant ... ; M.

Gérard A..., demeurant à L'Orangerie, ... et Mme de X..., demeurant à "Chaloche", Chaumont d'Anjou, à Seiches-sur-Loir (49140) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler le décret du 10

, CETTE IMPOSITION EST APPLICABLE LORSQUE L'INTERESSE OU SON CONJOINT, SES ASCENDANTS OU DESCENDANTS EXERCENT OU ONT EXERCE, AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES, DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR OU DE GERANT

Gérard XZ... XY... XE..., à Mme Denise H..., à M. Jean YQ..., à M. Eric ZY..., à M. Michel YG..., à M. Marcel YG..., à M. Pierre XT..., à MM. ZI... frères, à Mme Claudine ZJ..., à M.

Gérard X..., - les conclusions de M.

Gérard X... demeurant ... ; M.

Silicani, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de M. et Mme Gérard X..., - les conclusions de M.

Gérard X... demeurant ... à Les Ventes (27180) ; M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard X... et a condamné l'Etat à rembourser à M.

Gérard X..., demeurant aux "Ibis" avenue Edouard le Bellegou à Toulon (83000) ; M.

Gérard X..., demeurant ... et M. et Mme Jean Y..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., il a annulé la décision du maire de Lyon du 17 juillet 1986 déclarant infructueuse la liste d'aptitude au grade d'ingénieur principal à la division des espaces verts de la ville ainsi que

Gérard Marc, Gérard B..., Michel E..., Lucien F..., Lucien D..., Jacques X..., Edouard C...