de 1998 en tant que, pour les vins à appellation d'origine contrôlée "muscadet de Sèvre-et-Maine", "muscadet des coteaux de la Loire" et "muscadet-côtes de Grandlieu" suivis de la mention "sur lie" issus

En vertu de l'article L. 541-10-23 du même code, issu de l'article 72 de la loi du 10 février 2020 : " I.- Les éco-organismes agréés en application du 4° de l'article L. 541-10-1 couvrent notamment les

mêmes obligations et bénéficient des mêmes droits, notamment à l'avancement et à la promotion, que les membres du corps ou cadre d'emplois dans lequel ils sont détachés " ; que les élèves commissaires issus

émis en 2020 au profit de la commune ; b) Du produit net issu des rôles généraux de la taxe foncière sur les propriétés bâties émis en 2020 au profit du département sur le territoire de la commune ; c

En cinquième lieu, aux termes du II de l'article R. 752-6 du code de commerce, tel qu'issu de l'article 4 du décret attaqué : " II.

. - RÉGIME DE RESPONSABILITÉ DES COMPTABLES ISSU DE LA LOI DU 28 DÉCEMBRE 2011 - ABSENCE DE RECOUVREMENT D'UNE RECETTE - 1) A) RESPONSABILITÉ DU COMPTABLE QUI N'A PAS EXERCÉ LES DILIGENCES REQUISES - B

pension à laquelle il a droit, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite issu

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite issu de la loi du 20 septembre 1948 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

pension à laquelle il a droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite issu

renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle il prétend ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite issu

renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle il prétend ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite issu

renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle il prétend ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite issu

1969 ; 2° le renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de ces arrérages ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite issu

renvoie devant l'administration pour qu'il soit procédé à la liquidation de la pension à laquelle il prétend ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite, issu

Les enfants du conjoint issus d'un mariage précédent ... ; III- ...

pension de réversion qu'à la condition que son mariage, ou bien soit antérieur de deux ans à la cessation d'activité, ou bien, s'il est postérieur, ait duré au moins quatre années, sauf si un enfant est issu

ARMEES A REJETE SA DEMANDE D'ALLOCATION ANNUELLE INTRODUITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI DU 26 DECEMBRE 1964 A LA SUITE DU DECES DE SON MARI ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES ISSU

AU CONSEIL ANNULER UNE DECISION DU MINISTRE DES ARMEES EN DATE DU 4 AVRIL 1974 REJETANT SA DEMANDE DE MAJORATION DE PENSION POUR ENFANTS ; VU LE CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ISSU