Jean-Marie Y..., demeurant ... et MM. B..., A..., M. et Mme X..., MM. Z... ET KRAUSS, élisant domicile chez Me Brouchot, avocat au Conseil d'Etat, ... ; M.

Jean-Dominique X..., demeurant ... ; M.

François et Jean-Charles X... est rejetée. Article 2 : MM.

Jean-Yves Y..., demeurant Montbouin à Ouilly-le-Tesson (14190) ; M.

Jean-Pierre BRUNET, demeurant Terre les Gatines, Cours (58200) Cosne-sur-Loire ; M.

Jean-Claude X..., demeurant au lieudit "La Métairie" à Fronsac (33126) ; M.

Jean A ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean Y..., demeurant ..., 3°) Mme Marguerite Y..., demeurant ..., 4°) M. Pierre Y..., demeurant ..., 5°) M.

Jean-Louis Y..., annulé la délibération du 26 octobre 1987 du conseil municipal de ladite commune prononçant le déclassement d'une parcelle classée en zone ND ; Vu 2°) sous le n° 103 711, la requête enregistrée

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté de péril non imminent du 7 juillet 2020 par lequel le maire de Toulon (Var) a mis en demeure les propriétaires indivis de la parcelle

Jean-Claude A, demeurant ... ; M.

Y..., Jean-Paul X... et M.

Jean X..., demeurant ... Bidart ; M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Daniel et Jean-Marc Y... et de Mme Mireille X... et de Me Parmentier, avocat de l'Institut national des appellations d'origine des vins et des eaux de vie, - les conclusions de M.

Jean Z..., demeurant ... et pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS ... ; M. Z... et le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS ...

Jean-Luc B, demeurant ... ; M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.