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628 résultats pour « Labaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911130

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE VERNEUIL ET ASSOCIES, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LABAUNE, Corinne, Françoise, EMORINE

SIREN 391545027Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

14/07/2026

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Créations

LABAUNE, Céline

SIREN 106462971Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

03/07/2026

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Procédures collectives

LABAUNE, Pierre, Gabriel, CHEZ MIMI

SIREN 529928186Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/05/2026

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Créations

Labaune, Marine

SIREN 104019120Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL LABAUNE SEBASTIEN

SIREN 951527548Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

26/03/2026

Voir →

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115814

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de François A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000027150930

Admin. suprême

8 mars 2013

8 mars 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de Mme B...A..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028792290

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028842823

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028857307

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. et Mme B...; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028885166

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la région Guadeloupe

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822301

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822317

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025822327

Admin. suprême

7 mai 2012

7 mai 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la COMMUNE DE PUNAAUIA et de Me Balat, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026807349

Admin. suprême

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, Meier-Bourdeau, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026837456

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. et Mme C, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856771

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Bouthors, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Bouthors, avocat de

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856805

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027031725

Admin. suprême

4 février 2013

4 février 2013

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028929231

Admin. suprême

12 mai 2014

12 mai 2014

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473606.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499660.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, rendu applicable comme les autres dispositions du titre Ier du livre Ier de ce code,

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:499663.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, rendu applicable comme les autres dispositions du titre Ier du livre Ier de ce code,

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464830.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Pinet, avocat de la commune de Ramatuelle et à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Le Chalet

Source officielle