AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911130
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE VERNEUIL ET ASSOCIES, - les conclusions de M.
Source officiellePage 17 sur 32
LABAUNE, Corinne, Françoise, EMORINE
14/07/2026
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LABAUNE, Céline
03/07/2026
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LABAUNE, Pierre, Gabriel, CHEZ MIMI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/05/2026
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Labaune, Marine
09/05/2026
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EURL LABAUNE SEBASTIEN
26/03/2026
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10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115814
30 décembre 2011
30 décembre 2011
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de François A, - les conclusions de M.
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