CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 329 résultats pour « Lasuen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038234576

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 septembre 2015 par laquelle le directeur du service des retraites de l'Etat a refusé de faire droit à sa demande tendant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007733034

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES COMPTES - COUR DES COMPTES -Responsabilité pécuniaire des comptables - Mise en debet de comptables pour des sommes admises en non-valeur postérieurement à la date à laquelle

Résumé IA — à vérifier
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007761267

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Vu la décision du 24 novembre 1987 du tribunal administratif de Nouméa par laquelle en application de l'article R.52 du code des tribunaux administratifs la requête enregistrée le 11 mars 1986 sous le

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692064

Admin. suprême

23 octobre 1985

23 octobre 1985

PROVISOIRES SUR PENSIONS, ATTRIBUEES EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU PRESENT CODE, NE PEUT ETRE EXIGEE QUE POUR CELLES DE CES SOMMES CORRESPONDANT AUX ARRERAGES AFFERENTS A L'ANNEE AU COURS DE LAQUELLE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007815291

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

Yves X... la décision en date du 19 février 1986, notifiée le 4 mars, par laquelle le directeur général des douanes et droits indirects a rejeté la demande en révision de la note définitive attribuée à

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615160

Admin. suprême

17 avril 1974

17 avril 1974

D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 16 MAI 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION PAR LAQUELLE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018573303

Admin. suprême

31 mars 2008

31 mars 2008

l'association de sauvegarde du pays d'Isigny-le-Buat tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Manche du 29 septembre 1997 ayant autorisé la société Environnement-Service de Buat, aux droits de laquelle

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007874610

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

du 13 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande du conseil général de l'ordre des architectes de la région Rhônes-Alpes annulé la décision du 25 novembre 1982 par laquelle

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008097425

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

X... n'avait pas été recréé et n'a pas précisé en quoi la situation économique de la société Unisys France justifiait ce licenciement à la date du 14 septembre 1993 à laquelle l'autorisation administrative

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031184146

Admin. suprême

18 septembre 2015

18 septembre 2015

suivante : La société civile immobilière Pantin Bobigny (IPB) a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025933986

Admin. suprême

30 mai 2012

30 mai 2012

application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; il demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610997

Admin. suprême

9 juillet 1971

9 juillet 1971

. - Représentant de commerce - Cas du contribuable qui est associé de la société pour le compte de laquelle il exerce la profession de représentant de commerce.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641542

Admin. suprême

14 janvier 1970

14 janvier 1970

CETAT07-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - CONTENTIEUX - Pourvoi en cassation - Cassation et renvoi - Hypothèse dans laquelle, après annulation de la décision du juge du fond, l'état

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033936377

Admin. suprême

27 janvier 2017

27 janvier 2017

l'arrêté du maire de la commune de Marcq-en-Baroeul (Nord) du 11 janvier 2016 lui retirant ses délégations en qualité de quatrième adjoint et, d'autre part, la délibération du 27 janvier 2016 par laquelle

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681315

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Considérant qu'il résulte du mécanisme même de la retenue à la source que la date de paiement par l'établissement payeur à son client des dividendes nets de retenue à la source est aussi celle à laquelle

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007768569

Admin. suprême

29 novembre 1989

29 novembre 1989

de la société commerciale chargée de l'exploitation ainsi que du récepissé de son immatriculation au registre du commerce, documents permettant d'établir l'existence de la personne morale au nom de laquelle

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614480

Admin. suprême

29 décembre 1978

29 décembre 1978

Conseil annuler un jugement, en date du 7 mars 1978, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614701

Admin. suprême

28 mars 1973

28 mars 1973

. - Année d'imposition du boni de liquidation en l'absence de déclaration de la date à laquelle a cessé l'entreprise.

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869496

Admin. suprême

10 juillet 2009

10 juillet 2009

présentée pour la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE ; la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008039086

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

ministre délégué au budget, sur proposition du Comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, ont reporté du 1er janvier au 30 juin 1997 la date jusqu'à laquelle

Source officielle

Page 17 sur 67

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Radiations

A.M.E LASUEN***Société en liquidation***

SIREN 330907163Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

24/02/2023

Voir →

Modifications diverses

A.M.E LASUEN***Société en liquidation***

SIREN 330907163Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/02/2023

Voir →

Modifications diverses

Pérez Alarcón & Lasuen, Asesores y Servicios, PALAS

SIREN 833287956Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

20/01/2022

Voir →

Dépôts des comptes

Pérez Alarcón & Lasuen, Asesores y Servicios, PALAS

SIREN 833287956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

18/08/2020

Voir →

Dépôts des comptes

Pérez Alarcón & Lasuen, Asesores y Servicios, PALAS

SIREN 833287956GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/07/2019

Voir →