Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ryziger, Bouzidi, avocat de la SOCIETE LONG, - les conclusions de M.

Sur la prétendue nouvelle mesure de reconduite à la frontière : Considérant que si, lorsqu'un arrêté de reconduite à la frontière a été dépourvu de mesure d'exécution pendant une durée anormalement longue

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite des autorités consulaires de France à New Dehli (Inde) lui refusant un visa de long

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 4 août 2005 par laquelle le consul général de France à Wuhan a rejeté sa demande de visa d'entrée et de long

refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours tendant au réexamen de la décision par laquelle le consul de France à Pointe Noire (Congo) a refusé de délivrer à Mlle Marlène Ronaldhe B un visa de long

TU VAN LONG, demeurant ... ; M.

commission de recours contre les décisions de refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 octobre 2002 du consul général de France à Alger refusant un visa de long

Y..., ressortissant algérien, demande l'annulation de la décision du 17 février 2000 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour ; Considérant

la suspension de la décision en date du 28 août 2002 du consul général de France à Abidjan en tant que cette décision, qui ne lui délivre qu'un visa de court séjour, refuse de lui accorder un visa de long

L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION -Motifs pouvant légalement servir de base à une autorisation de licenciement - Atteinte au fonctionnement normal de l'entreprise - Absences prolongées - Absences de longue

Vu la requête enregistrée le 7 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CENTRE DE LONG ET MOYEN SEJOUR DE ROQUEBILLIERE dont le siège est ... ; le CENTRE DE LONG ET

Ils prennent alors la dénomination de centre de long et moyen séjour" ; Considérant que Mme X... a été admise, le 1er août 1983, à l'hôpital de la Seilleraye, centre de long et moyen séjour dépendant du

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur leur recours dirigé contre les décisions du consul général de France à Moscou leur refusant un visa d'entrée et de long

A d'un visa de long séjour ; qu'en revanche, elle implique que la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France réexamine le recours de M.

Dinh Suu A, tendant à la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France, et d'autre part, à la demande du fils de M. Dinh Suu A, M.

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boullez, avocat de la SARL Les Longs Sillons ; 1.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 avril 2004 par laquelle le consul général de France à Alger (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long

terme d'ensemble ou déduit de la moins-value nette à long terme d'ensemble.