Georges U..., demeurant "La Sousta", Chemin de l'Ubac au Bar-sur-Loup, M. Gérard V..., demeurant Villa "Lou Cigalou", 3 rue des Feuillets à Roquefort-les-Pins, M.

de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt portant expérimentation pour la mise en oeuvre de tirs de prélèvements de loups

Louis X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 23 janvier 1984, présentée par M.

Article 2 : La demande présentée par la société anonyme "Clinique Louis Blanc" devant le tribunal administratif de Dijon est rejetée.

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la cour administrative d'appel de Paris, avant de statuer sur les requêtes en appel de la ville de Paris et de la Fondation d'entreprise Louis

Louis de A... a effectué un legs au profit de la fondation non encore constituée dite "Fondation Forteresse de Polignac" : " ...

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 1987 et 11 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE METALLURGIQUE DE SAINT-LOUIS

Maurice T..., demeurant ... à Port-St-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ; M.

Louis X..., - les conclusions de M.

l'article R. 74 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la requête dont ce tribunal a été saisi par la société à responsabilité limitée "La Colline du loup

Vu la procédure suivante : La société anonyme (SA) Saint Louis Sucre a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, notamment, la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les

", l'association " Collectif des vignerons du Pic Saint-Loup ", l'EARL Les Augustins, M.

Bourelly et Jean-Louis H... qui avaient obtenus respectivement 61 et 60 voix ; qu'à la suite de cette rectification, M. Jean-Louis H... obtient 61 voix, comme M.

de l'année 1984 et de 6 570 F au titre de l'année 1985 sur le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties, mise à sa charge à raison d'un immeuble situé ... à Brive-la-Gaillarde, Corrèze et loué

Louis ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1.

Vu la procédure suivante : L'association pour le développement et la défense du développement économique équilibré de Saint-Louis Regio a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour

Vu la procédure suivante : L'association de défense et de protection du littoral du golfe de Fos-sur-Mer, le collectif citoyen santé environnement de Port-Saint-Louis-du-Rhône, M. C...B...et M.

Hippolyte X..., demeurant ... à Saint-Louis 97450 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 28 février 1985 en tant que le tribunal administratif de Saint-Denis de la

Louis X..., demeurant ... ; M.

Jean-Louis X... le permis de construire un centre commercial ; 2°/ annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des