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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027684068
5 juillet 2013
5 juillet 2013
tribunal administratif de Paris statuant sur le fondement de l'article R. 771-7 du code de justice administrative, avant de statuer sur la demande de Mme A...B..., tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470066.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une décision du 17 mai 2021, la chambre de discipline de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région d'Ile-de-France, statuant sur la plainte
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475237.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 15 mars 2024 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026247626
1 août 2012
1 août 2012
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 25 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la fédération générale agroalimentaire CFDT
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386941
13 février 2012
13 février 2012
de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon, avant qu'il soit statué sur la demande de Mme Martine A tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 27 janvier 2011 par lequel le maire
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027164317
11 mars 2013
11 mars 2013
Stéphane Bouchard, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M.A..., - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470816.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une décision du 25 novembre 2022, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens a rejeté l'appel formé par Mme A contre cette décision et a fixé au 1er mars 2023 le début
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489522.20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 28 mars
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685116
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 février et 30 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielleFormation spécialisée
CETAT:CETATEXT000042713076
21 décembre 2020
21 décembre 2020
2010 ; -le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une séance à huis-clos, d'une part, M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029003696
28 mai 2014
28 mai 2014
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 18 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Dijon, représentée par son maire ; la
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029046242
4 juin 2014
4 juin 2014
Vu 1°, sous le n° 376748, la requête, enregistrée le 27 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la commune d'Acon, représentée par son maire ; la commune d'Acon demande
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035403941
10 août 2017
10 août 2017
Vu la procédure suivante : Par une décision du 4 mars 2016, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007943522
10 mai 1996
10 mai 1996
Daniel A..., demeurant Hameau de la Bouchaine à Illies (59480) ; M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311334
30 juillet 2014
30 juillet 2014
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 17 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme C...A..., demeurant ... ; Mme A...demande
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022486949
5 juillet 2010
5 juillet 2010
présentés pour la PINACOTHEQUE D'ATHENES, Musée Alexandrou Soutzou, situé 1, rue Michala Chopoulou à Athènes (Grèce) ; la PINACOTHEQUE D'ATHENES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 mai
Source officielle7ème - 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029691320
3 novembre 2014
3 novembre 2014
le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2013 et 19 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Belleville-sur-Loire, représentée par son maire
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027656273
3 juillet 2013
3 juillet 2013
avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'intérieur ; le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1300363 du 15 mars
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492068.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
procédures suivantes : 1° Sous le n° 492068, le syndicat des copropriétaires du 7 allée d'Orléans a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel le maire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495135.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
2023 par le président du conseil départemental de la Loire pour le recouvrement d'une somme de 13 517,06 euros, correspondant à un indu de revenu de solidarité active constitué sur la période du 1er mai
Source officiellePage 17 sur 31
BOUCHAUD, Odile, Marie-Hélène
13/08/2026
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Fruneau, Marie Anne Michel Stylite, Bouchaud
28/01/2025
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BOUCHAUD, BAIRIOT, Odile, Marie-Hélène, Philippe
Cession sous acte authentique en date du 25/07/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Route de Cannes 77130 Montereau-Fault-Yonne, Adresse du nouveau propriétaire: 27 Rue de la Fontaine 77710 Villemaréchal
13/09/2023
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BOUCHAUD, Sylvie, Marie-Thérèse, Bernadette
15/07/2023
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BOUCHAUD, Odile, Marie-Hélène
31/05/2023
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