B et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande Mme C, annulé les opérations électorales qui se sont

Vu, 1°) sous le n° 77 185, la requête, enregistrée le 28 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 25 avril 1989 et 18 mai 1989, présentés pour la CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS

I... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 9 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 11 et 18 mars

2003 du maire d'Ignaux demandant à M.

Paris a, sur déférés du préfet du Val-de-Marne, annulé les arrêtés du maire en date du 10 mars 1988 intégrant M.

Jean T..., Mme Marie-Hélène U..., M. Bruno V..., M.

de Chatellenot (Côte d'Or) à une astreinte de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution de la décision du 6 novembre 1991 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé les articles 2 et 3 du jugement du 5 mai

Max B en qualité de conseiller municipal ; 2°) d'annuler les résultats desdites élections et de déclarer M.

Les intérêts échus à la date du 17 mai 2001 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêt.

23-03-01-02,RJ1 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL - DELIBERATIONS -Rapport préalable sur chaque affaire adressé aux conseillers généraux (article 42-1 de la loi du 2 mars 1982

2014 ; - l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application à certains corps d'inspection des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des

Vu la requête, enregistrée le 8 mai 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Assemblée permanente des Chambres d'Agriculture, dont le siège est ...

Tonnay-Boutonne (17380), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 13 mai

par son vice-président en exercice, à ce dûment autorisé par délibération de son conseil d'administration, en date du 9 juin 1987, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 mai

a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la protestation, enregistrée au greffe de ce tribunal le 25 mai

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 11 décembre 1998 et le 24 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre X..., demeurant ... ; M.

horaire de service du corps préfectoral - effectifs et rémunérations", 2°- rejette le déféré du commissaie de la République de la Moselle, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars