David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 juillet 2023.

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 février 2024 Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Joseph X..., domicilié au Centre Hospitalier Montereau-Fault-Yonne (77130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 octobre 1985 du tribunal administratif de Paris en tant

X... et qui venait de lui être dérobée a endommagé une cabine publique de téléphone sur le territoire de la commune de Coudray-Montceaux Essonne ; que ces faits constituent une contravention de grande

Jacques X..., demeurant ..., Montereau (77130) et tendant à l'annulation de la décision du 3 avril 1995 par laquelle le chef d'état major de l'armée de terre a refusé d'agréer son recours dirigé contre

administratif de Versailles, avant-dire droit sur sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti, au titre des années 1971 à 1974, dans les rôles de la commune de Montereau

A L, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 avril 2022.

A L, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 avril 2022.

code de la santé publique ; - le code du travail ; - loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 mars 2022. Le président : Signé : M.

prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Compagnie Minière Montagne d'Or ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.

l'Union européenne ; - le code de l'environnement ; - la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 1er décembre 2021. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.