Paul C..., à Mme Nicole X..., à M. Carl B..., à Mme Marie-Christine Y..., à Mme Thérèse A..., à M. Abdelmajide D..., à M. Jean-Louis Z... et au ministre de l'intérieur.

Nicolas-Salvatore K, à Mme Nicolle L, à Mme Isabelle M, à Mme Janelly N et à M. Thomas .

Yvon N... demeurant ..., Mme Nicole O... demeurant ..., Mme Noëlle P... demeurant ..., Mme Blandine Q... demeurant ..., Mme Jacqueline R... demeurant ..., Mme Françoise S... demeurant ..., M.

REQUETE DE LA DAME GARAND NICOLE , CONSEILLER GENERAL, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMISTRATIF DE PARIS ANNULANT LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE

; la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 février 1991, par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de Mme Nicole

JACQUES XY..., BERNARD X..., ANNIE G..., CHARLES XE..., CATHERINE M..., DANIEL K..., JEAN V..., PIERRE H..., RAYMOND XH..., DENIS Q..., CLAUDE O..., CLAUDE J..., RENE XI..., PIERRE XB..., ROBERT XM..., NICOLE

du Conseil d'Etat, sur renvoi par ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Paris en date du 23 novembre 1993, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, présentés par Mme Nicole

Jean-Paul N, demeurant ..., Mlle Catherine B, demeurant ..., Mme Nadine O, demeurant ..., Mme Nicole ..., demeurant ..., Mme Dominique P, demeurant ..., Mme Delphine Q, demeurant ..., Mme Frédérique R,

Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par Mme Nicole E, élisant domicile ..., Mme Elisabeth K, élisant domicile ..., Mme Corinne F, élisant

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole A, demeurant ... ; Mme A demande

François Y..., majeure sous tutelle, a fait donation à sa fille unique, Mme Nicole X..., de la moitié de la nue-propriété d'une maison sise route de Varennes à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier), l'autre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars et 23 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X, demeurant ...

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 22 décembre 2000 et le 20 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Nicole X... ; Mlle X... demande au Conseil

Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole X... de La BRELIE, demeurant ... ; Mme X... de La BRELIE demande au Conseil d'Etat

NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur sa décision du 14 septembre 2009 rejetant le compte de campagne de Mme Nicole

maire ; la COMMUNE DE BEAUTHEIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA05375 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel de Mme Nicole

cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 5 juillet 2000 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a déchargé Mme Marie-Nicole

René Claude Z..., Mme Marie-Nicole A..., et Mme Corinne B..., ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 décembre 1992 et 16 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nicole X..., demeurant ... ; Mme

André XT... demeurant ... et Moselle , 30 Mme Nicole K... à Saint Julien Les ... , 31 M. et Mme Jean XQ... ... , 32 M. André XS... à Montigny les ... , 33 M. et Mme Jean-Marc A... ... , 35 M.