la procédure d'imposition ; que, par suite, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique n'est pas fondé à soutenir que ce recours serait irrecevable en raison du recours parallèle

décembre 2008 ; que, lors de la première séance qui a eu lieu le 24 février 2009, elle a effectué sur ce patient une électrostimulation ; que Mme D...a, par la suite, pratiqué sur le même patient, parallèlement

de l'enquête publique, la procédure de classement aurait été entachée d'irrégularité ; Considérant que, si la COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES PONDEREUX DU HAVRE soutient que le Gouvernement aurait dû, parallèlement

Navacelles a notamment décidé d'une part, de favoriser l'implantation de constructions en limite de l'agglomération le long du chemin départemental n° 7 et d'autre part, de créer une nouvelle voie parallèle

X a déclaré à l'administration belge ses revenus pour 1991 ; Considérant que, parallèlement, M.

A ce titre, lorsque le juge est parallèlement saisi de conclusions tendant, d'une part, à l'annulation d'une décision et, d'autre part, à celle de son retrait et qu'il statue par une même décision, il

délimité, sauf en cas de toiture-terrasse par le gabarit des secteurs U ; que ce dernier est « délimité en volume par deux plans inclinés par rapport à l'horizontale, appuyés sur une ligne de crête, parallèle

d'une pièce habitable (cuisine, toilette, salle de bains exclus à condition que leur surface n'excède pas 12 m²), un rectangle qui doit être laissé libre de toute construction dont la largeur est parallèle

B par arrêt du 5 mars 2003, pour exercice illégal de l'art dentaire, à 2 000 euros d'amende et à des indemnités d'un montant total de 2 000 euros ; que parallèlement ont été engagées des poursuites disciplinaires

la commission départementale ne comportait pas de réintégration des pourboires et, que, pour les années 1973 à 1975, le requérant a rémunéré directement les serveurs de la brasserie en procédant parallèlement

l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, ou d'une autorisation d'importation parallèle

ne méconnaît pas le principe de la présomption d'innocence, y compris dans l'hypothèse où c'est à raison des mêmes faits, étrangers ou non à l'exercice des fonctions de maire, que sont engagées parallèlement

A...du décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions, alors qu'en sa qualité de fonctionnaire à temps complet d'une commune occupant parallèlement un emploi

sa rédaction alors en vigueur ; qu'un supplément d'impôt sur le revenu, assorti de majorations, a ainsi été mis à la charge des époux B...au titre de l'année 2004 ; que l'administration fiscale a parallèlement

longue maladie fractionné du 10 juillet 2009 au 9 avril 2010 ; que cet avis a été confirmé le 15 avril 2010 avec prolongation de congé de longue maladie fractionné jusqu'au 9 octobre 2010 ; que, parallèlement

d'Aix-les-Bains, où elle exerçait les fonctions de chef du service des urgences ; que, s'étant engagée lors de sa nomination, puis à nouveau en février 2011, à ne pas exercer d'activité libérale parallèlement

l'obligation de payer les sommes correspondant à la participation due par la SCI après avoir constaté la prescription, à compter du 1er janvier 1989, de l'action en recouvrement de l'administration ; que, parallèlement

par un arrêté du 4 septembre 2008, un refus d'admission provisoire au séjour sur le fondement du 4° de l'article L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a parallèlement