Participation à des activités subversives.

les actes tendant à percevoir tout ou partie des sommes nécessaires au financement de travaux publics, lorsque ces demandes ne sont pas régies par des dispositions spéciales ; Considérant que la participation

DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES - CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE - PERSONNEL - (1) Licenciement d'une sténodactylographe - Participation

X... au paiement de la participation dont le permis de construire initial le rendait redevable ; qu'ils sont ainsi entachés de détournement de pouvoir ; que, par suite, la COMMUNE DE SAINT-GRATIEN est

1981, EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL A REJETE COMME IRRECEVABLE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREFET DE PARIS, EN DATE DU 20 JUIN 1978 LE DECLARANT REDEVABLE D'UNE PARTICIPATION

d'un commerçant ; que, tel n'ayant pas été le cas en l'espèce, et eu égard à l'objet et au fonctionnement de la commission départementale sur l'avis de laquelle le préfet a pris sa décision, la participation

Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le directeur des personnels à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur a participé

AU COURS DE LA MEME ANNEE" ; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LES MEMBRES D'ASSOCIATIONS EN PARTICIPATION QUI N'ONT PAS OPTE POUR LE REGIME DES SOCIETES DE CAPITAUX DOIVENT ETRE IMPOSES A RAISON

POUR REJETER LA DEMANDE D'AUTORISATION D'ABSENCE SANS SUSPENSION DE TRAITEMENT PRESENTEE PAR LE SIEUR X..., QUI SERVAIT ALORS COMME PROFESSEUR EN COTE D'IVOIRE AU TITRE DE LA COOPERATION, AFIN DE PARTICIPER

pensions civiles et militaires de retraite, les dispositions réglementaires permettant l'attribution du bénéfice de la campagne double aux titulaires de pensions civiles et militaires de l'Etat ayant participé

DES ETABLISSEMENTS PRIVES A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER - REGLES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS ADMIS A PARTICIPER A L'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC

La société est dite alors " société en participation ". Elle n'est pas une personne morale et n'est pas soumise à publicité. (...) " ; 4.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article 35 de la loi du 16 juillet 1984 "la participation aux compétitions ... est subordonnée à la présentation

tribunal a annulé le titre de paiement du 21 mai 1981 contesté par la Société civile immobilière "ILL-PLAGE" et a ramené à 14 632,86 F la somme dont restait redevable cette société au titre de sa participation

aux frais de repas pris dans un centre de rééducation professionnelle, fixé la participation globale de l'intéressée aux frais de son stage à 600 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la

CESSIONS D'ACTIONS ET DATEE DU 25 SEPTEMBRE 1968, A GARANTIR LA SOCIETE "X" CONTRE LES CONSEQUENCES DES RECLAMATIONS QUI POURRAIENT ETRE FORMULEES CONTRE LA TUILERIE DANS LAQUELLE ELLE AVAIT ACQUIS UNE PARTICIPATION

Claisse Lefrançois tendant à : 1° l'annulation du jugement du 25 janvier 1982, du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande en décharge de la majoration qui lui a été assignée au titre de la participation

tendant, d'une part, à l'annulation des décisions de gestion des années 1979, 1980, 1981 et 1982 de la société Delattre-Levivier-Guyane déterminant le bénéfice net à retenir pour le calcul de la participation