Pascal A, demeurant ... ; M.

X... est desservie par un chemin d'une longueur de 65 mètres environ, et dont la largeur n'excède pas 5 mètres ; que, compte tenu de la configuration de la parcelle en cause, de la longueur de cette voie

que les parcelles déclarées et exactement désignées, et vérifier si ces seules parcelles ont effectivement été consacrées aux cultures arables ou au gel des terres, conformément à la déclaration de l'exploitant

cultivées en céréales irriguées pour une superficie totale correspondant en réalité à la somme de la superficie des ces trois parcelles et de deux autres parcelles qu'il n'avait pas déclarées ; qu'après

Pascal X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 8 décembre 1995, présentée par M. Pascal X..., demeurant ... ; M.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M.

, en un ensemble de quatre pavillons individuels à édifier sur la parcelle 364 et enfin en une maison individuelle à édifier sur la parcelle 362, l'association requérante ne saurait en revanche faire état

Pascal A, demeurant ... ; M.

appartenant au domaine privé de la commune et, d'autre part, à exploiter onze cabines de bains sur une parcelle désignée comme faisant partie du domaine public maritime.

Pascal X... a contesté par lettres du 19 avril 1982 adressées au trésorier-payeur général des Bouches-du-Rhône le montant de la cotisation à l'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre

Toutefois, la cour ne pouvait juger que la délibération du 10 juillet 2006 pouvait être regardée comme autorisant la conclusion des actes d'acquisition des parcelles énumérées dans la délibération du 6

Pascal X..., - les conclusions de M.

le refus du maire d'exécuter la délibération du 5 novembre 2012 décidant de lui céder la parcelle en litige, ni comme révélant une abrogation ou un retrait implicite de cette même délibération, le privant

X... de l'assiette d'une partie du chemin rural mentionnée ci-dessus avait pour effet de relier la parcelle litigieuse à l'autre parcelle détenue par lui, avec laquelle elle forme un ensemble d'un seul

par l'article 20 de la convention pour la parcelle cadastrée section AC n° 86 ; 3.

en contrebas de laquelle elle est située ; que, par suite, la cour administrative d'appel n'a pas commis d'erreur de droit ou d'erreur de qualification juridique en jugeant que cette parcelle ne pouvait

Pascal XL..., à Mlle Cécile XU..., à MM. Jean-Michel YY..., Jean-Marc YF..., à Mlle Marie-José YI..., à Mme Dominique YK... G..., à MM.

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 juillet 2025. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.