concourir au concours interne d'admission à l'Ecole Nationale Supérieure des Postes, Session de 1982 ; 2- annule la décision en date du 25 janvier 1982 du directeur des postes de Paris ; Vu les autres pièces

. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

handicap incompatible avec l'exercice des fonctions afférentes à divers emplois dans l'administration, °2) renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés de Paris, Vu les autres pièces

Alvel ; 2°) d'ordonner ledit sursis à exécution ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

Roger X la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 2000-614 relative

avait formé contre la décision du 29 juillet 1994 de l'inspecteur du travail de Melun, autorisant la société Champenoise d'Hypermarchés à le licencier ; 2°) annule ces deux décisions ; Vu les autres pièces

compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de 1984 et 1985 ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 15 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

Montpellier ; 3°) de condamner la fédération pour les espaces naturels et l'environnement catalan à lui verser la somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

D, la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les articles 57

1987 rejetant sa demande dirigée contre la décision par laquelle le jury n° 7 du centre d' Evreux l'a ajournée à la session de juin 1987 du baccalauréat ; 2°) annule cette décision ; Vu les autres pièces

et d'un ensemble d'immeubles sis à Saint-Lary-Soulan en vue de la construction d'un complexe thermal ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces

montant de 2 000,50 F ; 2°) condamne le Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes à lui verser la somme de 18 090 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

lequel le préfet du Bas-Rhin a ordonné sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces

de l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2°) renvoie l'affaire devant la commission de recours des réfugiés ; Vu les autres pièces

expertise médicale avant de statuer sur le préjudice corporel subi par les intéressés ; 2°) de rejeter l'appel présenté par M. et Mme X... devant la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 : Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin

section des Bouches-du-Rhône d'autoriser le licenciement de Mme Rocca pour motif économique, 2°) rejette la demande de Mme Rocca et déclare légale l'autorisation du licenciement litigieux ; Vu les autres pièces