Jean-Pierre J, demeurant ..., Mme Jacqueline L, demeurant ..., M. André AC, ..., Mme Claudine M, demeurant ..., M.

pour excès de pouvoir ledit permis ; 3°) de condamner la commune de Saint-Chély d'Apcher à leur verser une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

André Z..., commerçant en règlement judiciaire, demeurant lieudit "Le Bois Martin" à Change 72560 , et Me Y..., demeurant ... au Mans 72000 , syndic au règlement judiciaire de M.

André Z..., - les conclusions de M.

André X... dans le cadre de son DEUG sciences économiques et gestion, la communication de l'extrait du procès-verbal de l'examen partiel de février 1985 concernant M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

André X..., demeurant à Sainte-Agathe-d'Aliermont (76660) ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 30 décembre 1992 et 29 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme André X..

André X..., demeurant ... ; M.

André A, demeurant ... ; M.

commune de Marseille la somme de 2 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et celle de 35 euros au titre de la contribution pour l'aide juridique ; Vu les autres pièces

Pierre, N... Bernard, Monet XC..., YW... Albert, Van F... André, XT... Jean, Laurie K..., XR... Bernard, XV... François, I... Jacques, XG... Jean, A... Gérard, L... Guy, Le C...

André C..., à Mme Christiane D..., à M. Marc E..., à M. René F..., à M. Alain L..., à M. Jean-Louis O..., à M. M... Castagne, M. Michel N..., M. Jean-Pierre Z..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juin 1989 et 21 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Andrée Y... et autres, demeurant

André X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes, le 14 septembre 1992, présentée par M.

André Louis X..., demeurant ... ; M.

Les Carrières d'Etavaux et la société civile immobilière d'Etavaux ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le maire de Saint-André-sur-Orne

pour l'année universitaire 1986-1987 ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel