au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du DÉPARTEMENT DU NORD le paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; le ministre souligne

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les manquements professionnels ayant fondé la sanction prononcée à l'encontre de M.

titre de la loi sur l'eau la SNCF à réaliser les travaux de construction de la ligne nouvelle TGV Méditerranée sur l'unité hydrographique "Basse Durance et confluence Rhône Durance" ; Vu les autres pièces

site a fait l'objet d'une analyse minutieuse des caractéristiques physiques, géologiques, hydrogéologiques, climatologiques ... et que la valeur écologique et touristique du site a été clairement soulignée

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie conclu le 15 août 1996 ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil

règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif, aucune audience ne se tiendrait et de ce que la clôture de l'instruction serait fixée le 28 avril 2020 à 11 heures ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité instituant la Communauté européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le traité sur l'Union européenne, notamment son article

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme C sont propriétaires, sur le territoire de la commune de Bon-Encontre, de plusieurs parcelles cadastrées section AZ nos 73, 74, 80

Pierre , demeurant ... ; Mme F et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le même arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille ; 2°) de mettre à la charge de la société EDF EN France

/ Italie, à propos de l'obligation pour l'Etat de mettre en place une réglementation propre à assurer la vie des malades hospitalisés, et du 27 juillet 2004, Slimani c/ France du 27 juillet 2004, soulignant

Controis ; Vu l'ordonnance attaquée ; Vu, enregistré le 4 décembre 2006, le mémoire complémentaire présenté pour la COMMUNE DE CHEMERY qui tend aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens en soulignant

le nouveau mémoire, enregistré le 5 novembre 2021, présenté par le ministre des solidarités et de la santé, qui reprend les conclusions de son mémoire en défense et les mêmes moyens ; Vu les autres pièces

Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION FRANÇAISE D'EQUITATION ; l'A, demeurant 25 rue Pierre Demours à Paris (75017)

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 27 février 2014, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a nommé M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son article 37-1 ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

conventions de substitution dont l'UMPM avait sollicité l'agrément du renouvellement ; elles tendent aux mêmes fins que la requête à fin de suspension de l'UMPM, par les mêmes moyens ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; - vu l'accord franco-algérien du 27 décembre