Pierre B, demeurant ... ; M.

le législateur en matière d'aménagement du territoire, il ressort des pièces du dossier que le projet est situé en zone urbanisée et bénéficie à ce titre de bonnes conditions d'accessibilité par les piétons

dossier que l'impact du projet sur ces flux de transports sera limité, que le projet sera desservi par des transports collectifs, que le site sur lequel le magasin est implanté est accessible par les piétons

possible par tous les autres points d'entrée dans la commune ; que la pharmacie exploitée par l'EURL ne se trouvait pas dans le périmètre des travaux ; que ni la circulation des véhicules, ni celle des piétons

instructeurs, que, d'une part, le site n'est pas directement desservi par les transports en commun et la fréquence de la desserte est inadaptée, d'autre part, que les accès pour les cyclistes et les piétons

située au pied du mur d'une propriété riveraine, dans une portion de voie dépourvue de trottoirs ; qu'ainsi, en relevant que cette cavité était située à l'écart de l'emprise du cheminement normal des piétons

SCOT), en se fondant, d'une part, sur des éléments non pertinents tels que le zonage du plan local d'urbanisme et l'emplacement d'un ancien magasin, d'autre part, sur la seule existence d'une liaison piétonne

faits en considérant que le projet litigieux d'édification d'un mur de clôture en limite de propriété n'était pas de nature à créer un risque pour les usagers de la route départementale, ni pour les piétons

l'urbanisme, alors en vigueur : « L'autorité compétente en matière de permis de construire peut faire opposition à l'édification d'une clôture lorsque celle-ci fait obstacle à la libre circulation des piétons

périmètre de la zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation, s'est fondée sur la circonstance que le terrain d'assiette du projet disposait d'un cheminement hors d'eau accessible aux piétons

répondre à l'argumentation en défense de la commune qui invoquait les conséquences qu'une suspension pourrait avoir immédiatement, durant la saison des sports d'hiver, sur les conditions d'accès des piétons

droit de l'immeuble voisin de celui dans lequel elle exploite un restaurant, a pour effet de réduire à à peine plus d'un mètre la largeur de la partie de ce trottoir maintenue à la disposition des piétons

DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL - ACCOTEMENTS -Trottoir - Absence de signalisation et de protection d'une excavation - Chute d'un piéton

m², compte tenu de la déduction de la surface d'une " banquette " en béton de 1,15 mètre de haut et 0,95 mètre de large sur toute la longueur du compartiment, inaccessible tant aux véhicules qu'aux piétons

valoir que la couleur utilisée sur les plans pour dessiner la place située face à l'entrée du parc de Sceaux et le graphisme avec trame hexagonale, donnent à croire que cette place est affectée aux piétons

l'équipement ni celui de la chambre de commerce et d'industrie et sans qu'il ait à motiver sa décision ; que le motif cependant allégué dans la décision attaquée et tiré de la création prochaine d'une voie piétonne

N'A PAS PORTE A SA MARCHE LES PRECAUTIONS REQUISES DE TOUT PIETON NORMALEMENT ATTENTIF ; QUE DANS LES CIRCONSTANCES DE L'AFFAIRE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF N'A PAS FAIT UNE APPRECIATION EXAGEREE DE LA RESPONSABILITEE

D'UN OEIL, A TRAVERSE EN DIAGONALE, SANS PRETER SUFFISAMMENT ATTENTION AUX VEHICULES EN CIRCULATION, LA ROUTE NATIONALE 567 TRES FREQUENTEE, LOIN DES FEUX TRICOLORES ET A UN ENDROIT OU LE PASSAGE POUR PIETONS

Lorsque des dalles accessibles aux piétons avec une surface supérieure ou égale à trois cents mètres carrés situées au niveau du sol ou du premier étage viennent recouvrir les installations telles que

PAR LES ENTREPRENEURS CHARGES DE CONSTRUIRE LA STATION AUBER DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN ; QUE CES TUYAUX, D'AILLEURS PLACES EN UN POINT DE LA RUE AUBER QUI N'ETAIT PAS AFFECTE A LA TRAVERSEE DES PIETONS