Vu le jugement du 4 novembre 1986 du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand enregistré au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 13 novembre 1986 et renvoyant à ce tribunal, par application

Contentieux du Conseil d'Etat le 30 septembre 1985 ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 28 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Louis Y... a formé devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand un recours tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 19 mars 1982 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a accordé

exercice ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE LA LOIRE ET DE SES AFFLUENTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

son président ; l'Association "RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE" demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 18 septembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

QUE, PAR UNE DECISION EN DATE DE CE JOUR, LE CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX A REJETE LE POURVOI FORME PAR LE SIEUR FERRANDIZ GIL Y...

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date 11 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, sur la protestation formée par Mme X... et les autres

A TRAPPES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1O ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 17 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Jean-François X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DE GERZAT (Puy-de-Dôme), représentée par son maire en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

; le PREFET DU PUY-DE-DOME demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 10 janvier 1996 par lequel le conseiller délégué par le Président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Article 4 : Les affaires susvisées sont renvoyées devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Clermond-Ferrand les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, et de demeurer, tous les jours, de 20 heures à 6 heures, dans les locaux où il réside.

autorisé par délibération du conseil municipal en date du 24 juin 1986 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

MINISTRE DE LA DEFENSE enregistré le 2 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement du 19 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 13 MARS 1978, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 10 FEVRIER 1978, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND