Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Power Factory.

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Le désistement du Conseil national des barreaux étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Le désistement de la fédération nationale des chasseurs étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

FONDE A SOUTENIR QUE LE CONCOURS AUQUEL IL S'EST PRESENTE NE POUVAIT ETRE REGARDE COMME UN CONCOURS DISTINCT AU SENS DES DISPOSITIONS CI-DESSUS RAPPELEES DU DECRET DU 9 JUILLET 1959 LEQUEL NE VIOLE EN RIEN

X... n'est pas devenue sans objet ; que, dès lors, ses conclusions à fin de non-lieu équivalent à un désistement pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant que les

notamment contre le jugement n° 83-184 du 19 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges avait rejeté ses conclusions à fins indemnitaires ; que le désistement est pur et simple ; que rien

.) : 4° A toute personne qui, ayant appartenu pendant trois mois au moins, avant le 6 juin 1944, au FFC, aux forces françaises intérieures ou à la RIF dans une zone occupée par l'ennemi, a en outre obtenu

d'organisation relativement simples rendraient possible le respect des règles de sécurité sanitaire, que si les réunions de moins de dix personnes sont possibles dans l'espace public et dans les espaces privés, rien

et l'annexe 1 dudit avenant et la délibération du 5 septembre 1994 en tant qu'elleapprouve les paragraphes 1 à 3 de l'article 32 du contrat de concession issu de l'article 1 de l'avenant n° 5 ; que rien

A... et de la société Ring ; - les représentants du ministre des solidarités et de la santé ; à l'issue de laquelle le juge des référés a prolongé l'instruction jusqu'au 12 novembre à 12 heures.

Au demeurant, l'ensemble des conditions d'usages, des restrictions et procédures qu'elles comportent, complétées par les instructions du ministère produites aux débats, ne permettent en rien, en l'état

contre la décision du ministre chargé des anciens combattants lui refusant le titre d'interné politique, il a dans un mémoire enregistré le 22 décembre 1986 expressément abandonné ces conclusions ; que rien

X..., de nationalité algérienne, percevait à la date de la décision attaquée une pension d'invalidité d'un montant de 1 273 F de la caisse régionale d'assurance maladie ; que rien n'établit l'existence

PAR UN DECRET DU 12 AVRIL 1983, LA REQUETE N'EST PAS DEVENUE SANS OBJET ; QUE, DES LORS, LES CONCLUSIONS A FIN DE NON-LIEU PRESENTEES PAR LES REQUERANTS EQUIVALENT A UN DESISTEMENT PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN

fait que rétablir cette voie dans son statut antérieur et n'implique aucune mesure particulière d'exécution ; que, dans ces conditions et nonobstant la circonstance, alléguée par les Epoux X..., que rien