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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620715
29 juillet 1983
ROBERT X..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 NOVEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE L'AMENDE
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703701
17 octobre 2008
Robert B, demeurant ... ; M.
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205487
14 novembre 2003
Robert X, - les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000007901376
19 mai 1995
Robert X..., demeurant à Pignatello, Pianotolli-Caldarello (20131) ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008052197
8 novembre 1999
Robert X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Claude Z..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007616138
9 février 1977
ROBERT, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 SEPTEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 28 JUIN 1975 PAR LEQUEL LE
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628697
31 janvier 1990
Robert, et avec la société anonyme "Gold and Black", dans laquelle Mme Y... exerçait des fonctions dirigeantes, des locaux et des personnels communs qu'elle prenait à sa charge dans des proportions excédant
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007059
7 août 2007
Robert A, demeurant ... ; M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007632430
17 avril 1992
Robert X..., demeurant ..., Le Chesnay (78150) ; M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008014165
8 avril 1998
Robert X... ; M.
CETAT:CETATEXT000007906643
28 février 1996
Robert X..., 1°) annulé les décisions des 4 décembre 1986 et 30 mars 1987 par lesquelles le maire de la commune lui a refusé l'autorisation de faire stationner sa caravane pendant moins de trois mois sur
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007892307
29 mars 1996
Robert X... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008197232
15 mars 2004
Robert T..., demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000018624301
11 avril 2008
Robert A, a d'une part annulé le jugement du 21 novembre 2002 du tribunal administratif de Montpellier ayant rejeté la demande de l'intéressé tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
CETAT:CETATEXT000007628698
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771634
14 novembre 2008
Robert A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 21 juin 2002, présentée par M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:468328.20221031
31 octobre 2022
justice administrative : - à titre principal, d'enjoindre au directeur académique des services de l'Education nationale (DASEN) de l'Essonne d'affecter Mme A C en première professionnelle au lycée Robert
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008195873
23 juin 2004
Robert X, demeurant ... ; M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007916937
27 janvier 1997
Robert X..., demeurant ... ; M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007730112
22 décembre 1989
Robert Y..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa protestation contre les opérations
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