X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 81-736 du 4 août 1981 ; Vu l'arrêté interministériel du 21 septembre 1960 ; Vu le

congés non pris et une somme correspondant à deux heures par jour ouvrable pour rechercher un emploi pendant la période de préavis de licenciement, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

directeur général des Hospices Civils a seulement voulu faire acte de bienveillance en rapportant la sanction de blâme précédemment infligée à l'intéressé, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

Y... présentée devant le tribunal administratif de Lille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la santé publique ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

X..., OP 2, un avertissement à la suite de ses absences des 25 et 26 novembre 1982 ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique, notamment

demande d'annulation de cette décision présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la santé

décision, Vu les autres pièces du dossier, Vu le décret n° 59-310 du 14 février 1959 modifié par le décret n° 67-736 du 25 août 1967 et par le décret n° 73-204 du 28 février 1973 ; Vu le code de la santé

61-06-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL

Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que si les dispositions de l'article L. 878 du code de la santé publique donnaient le droit à M.

centre hospitalier régional à lui payer à titre d'indemnité la somme de 44 896,95 F avec intérêts de droit ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de la santé

à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 9 juin 1982 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la santé

Vu le recours enregistré le 12 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre chargé de la santé et de la famille, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

enregistrés les 8 octobre 1984 et 7 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme X..., demeurant à Quintenas Ardèche , et par le syndicat départemental CFDT des services de santé

X..., époux de la requérante, a pris l'initiative d'écrire au directeur départemental de l'action sanitaire et sociale des Alpes-Maritimes ainsi qu'au directeur des hôpitaux au ministère de la santé une

., victime d'un accident alors qu'il distribuait des tracts syndicaux dans l'enceinte de l'hôpital, 2° annule cette décision pour excès de pouvoir, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

X..., à l'Hôpital départemental STELL de Rueil-Malmaison et au ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille.