Thierry A..., M. Daniel B... et M.

Thierry Z..., annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 juin 1995 dans la commune de Saint-Jean-de-Boiseau (Loire Atlantique) pour la désignation de conseillers municipaux ; 2°) de

Thierry Y..., Mlle Evelyne Y..., M.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de Me Foussard, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, - les conclusions de M.

Beauvilliers, Berchères-les-Pierres, Berchères-Saint-Germain, Boisville-la-Saint-Père, Champhol, Chartres, Dreux, Fresnay-l'Evêque, Garnay, Gasville-Oisème, Gellainville, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry

Considérant que la Cour nationale du droit d'asile a accordé le statut de réfugié à Mme A...épouse B...par une décision du 21 octobre 2011 que la cour a rectifiée, à la demande de celle-ci, par une nouvelle

Thierry C... demeurant à Plantery à Uzès ; 4° sous le n° 65 205, par Mme Helène X... demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 24 octobre 1984 par lequel le tribunal

Michel Collen, Thierry Y... et Christian Z..., délégués du personnel ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi 88-828 du 20 juillet 1988 portant

Thierry X..., annulé l'arrêté du 7 juillet 1987 accordant un permis de construire à M. et Mme Z... en vue de l'agrandissement de leur pavillon sis ... ; 2°) de rejeter la requête de Mme Y... et de M.

Thierry (02400), représentée par ses représentants légaux ; la SOCIETE ANONYME "LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE" demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement en date du 18 avril 1989 par lequel

enregistrés les 15 mars et 13 juillet 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour SOCIETE SATERVI, société à responsabilité limitée dont le siège social est La Vignotte, Château-Thierry

décision et sa confirmation implicite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°83-481 du 11 juin 1983 ; Vu le décret n° 83-683 du 25 juillet 1983 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public.

L'AISNE, dont le siège est 2 place du Maréchal-Leclerc à Laon (02000) ; la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'AISNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 8 juin 2006 par lequel la cour

du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09MA00160 du 12 mai 2011 par lequel la cour

A...B...et la SCI Dacal demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°10MA01529 du 29 mars 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur appel contre le jugement du

une décision du 29 décembre 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions de Mme L B et autres dirigées contre l'arrêt n° 17MA01875 du 7 novembre 2019 de la cour