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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008181979

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182018

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182065

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182073

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

de blessures si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 p. 100 / 2° Au titre d'infirmités résultant de maladies associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182101

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182107

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182120

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182137

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182197

Admin. suprême

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182344

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182413

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182750

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008182788

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182913

Admin. suprême

7 janvier 2004

7 janvier 2004

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182918

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183012

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183119

Admin. suprême

23 juillet 2003

23 juillet 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183515

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183597

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008183802

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Satisfaction totale

Résumé IA — à vérifier

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