administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêté du 21 juillet 2005 du ministre de l'écologie et du développement durable relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passages et aux gibiers

Gilles X... demeurant ... ; M.

par lequel le commissaire de la République du Val d'Oise a déclaré d'utilité publique l'acquisition d'un ensemble d'immeubles nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté "Le Clos Giffier

requête enregistrée le 15 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Fernand Y... demeurant à la Bourange, Retournac (43130), représentés par Mme Marguerite Gille

ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE BASSE NORMANDIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 1993 par lequel le ministre de l'environnement a autorisé la chasse au gibier

Gilles Y..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 23 janvier 1992, présentée par M.

Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979 dans les rôles de la commune de Saint-Gilles

Gilles A ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 31 décembre 2003, présentée pour M. Gilles A, demeurant ... ; M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Gilles à lui verser la somme de 139 250 euros en réparation des pertes de gains professionnels qu'il impute à la chute

demande au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable, du 21 juillet 2003, relatif aux dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier

de gibier : 1° Interdire l'exercice de la chasse de ces espèces ou d'une catégorie de spécimen de ces espèces en vue de la reconstitution des populations ; () ".

territoire français plus d'un mois après la notification, le 20 avril 1998, de la décision du PREFET DE POLICE en date du 14 avril 1998 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, entrait dans le cas viséau

Gilles X..., demeurant ... ; M.

Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 16 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du préfet du Vaucluse du 6 juillet 1987 en tant qu'il autorisait la chasse au gibier

Gilles X..., demeurant ... ; M.

décision implicite par laquelle le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a rejeté sa demande tendant à ce que soit fixée au 1er septembre 1999 la date d'ouverture de la chasse au gibier

Gilles A, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANAL DES ALPINES

Gilles Sallesa demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de La Villedieu sur sa demande du 3 décembre 2008 tendant