Z... fait valoir qu'il est le fils d'un ancien supplétif de l'armée française, qu'il est membre du Rassemblement pour la culture et la démocratie et qu'il a déjà été victime en Algérie d'une agression

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, "nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants" ; qu'à supposer même établies les agressions

entre 1984 et 1986, des faits de trafic de stupéfiants, pour lesquels il a été condamné à une peine de huit années d'emprisonnement et, en 1988, des faits de recel d'un bon au porteur provenant d'une agression

Seine-Saint-Denis a décidé que l'intéressé serait éloigné à destination de l'Algérie ; que si l'intéressé soutient qu'il a dû quitter son pays d'origine pour des raisons politiques et qu'il y a été victime d'une agression

X, en raison de ses activités militantes et journalistiques, a fait l'objet d'agressions et de menaces de mort ; qu'il a été contraint pour cette raison de quitter son pays ; qu'ainsi M.

résulte de ces dispositions de la circulaire attaquée que la surveillance constante du détenu pendant la consultation médicale, lorsqu'elle est justifiée par sa personnalité et les dangers de fuite ou d'agression

ressort des pièces de la procédure soumise au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche que le conseil national a dénaturé les pièces du dossier en estimant que les faits allégués d'agression

fait l'objet depuis 2017 au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil et, d'autre part, que son transfèrement au centre pénitentiaire de Moulin-Yzeure a été décidé en urgence à la suite de la violente agression

sans mentionner l'illégalité de cette pratique, et définissait la pédophilie comme une " attirance sexuelle pour les enfants ", sans faire état du caractère pénalement répréhensible des atteintes ou agressions

A a été condamné le 6 avril 2021, par un arrêt de la cour d'appel de Paris devenu définitif, à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois assortis d'un sursis, pour des faits d'agression

poursuites et a présidé le conseil de discipline, était dans une situation de conflits d'intérêts ; - il est insuffisamment motivé et entaché d'erreur de droit en ce qu'il repose sur des allégations d'agression

démocratique du Congo, né en 1993 et entré en France, selon ses dires, en 2002, célibataire et sans enfant, a fait l'objet de plusieurs poursuites pour divers délits, ainsi que, à plusieurs reprises, pour agression

prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression

La préparation d'une agression d'un surveillant pénitentiaire découverte alors qu'il était déjà placé à l'isolement depuis le 13 avril 2016, a conduit à son inscription au répertoire des détenus particulièrement

Le Petit Bistrot ", provoquant une occupation des trottoirs empêchant la circulation piétonne, et conduisant au stationnement anarchique de nombreux véhicules, à des incivilités, menaces, rixes ou agressions

suspension des droits à pension, à compter du 1er septembre 1983 par arrêté du ministre de la culture en date du 19 juillet 1983, aux motifs qu'il s'était rendu coupable de menaces verbales et de propos agressifs

X... de la décision de révocation prise à son endroit par le bureau de la chambre ; que cette décision était motivée par le comportement incorrect et agressif de M.

couteau des gendarmes et pompiers dont l'intervention avait été requise par les membres de l'association en charge de son hébergement afin de procéder à son expulsion compte tenu de son comportement agressif