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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931743
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931745
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931746
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931747
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931748
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931749
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931750
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931751
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931752
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931753
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931756
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931757
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931758
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022931759
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952279
11 octobre 2010
11 octobre 2010
Article 2 : L'affaire est renvoyée au tribunal administratif de Versailles.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008002025
9 novembre 1998
9 novembre 1998
Nord, d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1283 du 15 juin 1945 ; Vu la loi n° 82-1021
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008012623
12 octobre 1998
12 octobre 1998
n° 63-766 du 30 juillet 1963 modifié notamment par le décret n° 81-501 du 12 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 16 juillet 1980 et par le décret n° 90-400 du 15 mai 1990 ; Vu la loi n° 82-1021
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007933698
26 juillet 1996
26 juillet 1996
enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 février 1995, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454130.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615610
22 novembre 1978
22 novembre 1978
Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 24 décembre 1969, partiellement codifié sous l'article 1011 du code général des impôts : "IV.
Source officiellePage 17 sur 34