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des marchés publics ; Vu le code civil ; Vu le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

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du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de la défense ; Vu la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 ; Vu le décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 ; Vu le code

LA NATIONALITE -Retrait d'un décret de réintégration (article 112 du code de la nationalité) - Procédure contradictoire - Respect en l'espèce (1).

L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment son article 870 ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le code de justice administrative

B soutient que le dernier alinéa de l'article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, applicable au litige, méconnait le principe d'égalité, garanti par les articles 1er de la

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